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Christophe Excoffier, président, Mme Dominique Potier Bassoulet et M. Jean-Marc Costes, juges, assistés de Mme Brigitte Pantar, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle

TCOM

chambre 1-3

69d458b5cdc6046d475a617d

Commerce

28 octobre 2025

Christophe Excoffier, président, Mme Dominique Potier Bassoulet et M. Jean-Marc Costes, juges, assistés de Mme Brigitte Pantar, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle

TCOM

chambre 1-3

69cec8adcdc6046d47e71003

Commerce

28 octobre 2025

Christophe Excoffier, président, Mme Dominique Potier Bassoulet et M. Jean-Marc Costes, juges, assistés de Mme Brigitte Pantar, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a55e00cdc6046d473bdff7

Commerce

15 avril 2025

CHAMBRE JUGEMENT DU 15/04/2025 PARTIE EN DEMANDE : La Société AGRINOVE (SAS), venant aux droits de la Société [Adresse 1] [Adresse 2] Numéro SIREN : 833 956 212 Ayant pour avocat : Maître Aurélie BABOLAT

Source officielle

TCOM

Délibérés référés

69bfda0dcdc6046d4789a832

Commerce

7 octobre 2025

DEMANDERESSE représentée par Maître Margaux GARRIDO, Avocate inscrite au Barreau de Paris, D'UNE PART, ET : SARL GP AUTOMOBILE (HFV AUTOS) - [Adresse 2], DEFENDERESSE représentée par Maître Sandrine BASSOULET

Source officielle

TCOM

Chambre 5 contentieux général

69a20dbecdc6046d47f8791c

Commerce

21 janvier 2025

EBENISTERIE AGENCEMENT, [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 10 Janvier 2025 Greffier lors des débats Me Florence BAILET-DUPUY

Source officielle

TCOM

Chambre 6

69bd18c2cdc6046d474f30f8

Commerce

27 janvier 2026

H] 7 PL lle de Beauté 06300 Nice Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 27 janvier 2026 Greffier lors des débats : Me BAILET-DUPUY

Source officielle

TCOM

Chambre 7

69a2694fcdc6046d47fee584

Commerce

28 janvier 2026

[I] [N] [Adresse 5] Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 28 janvier 2026 Greffier lors des débats Me BAILET-DUPUY

Source officielle

TCOM

Chambre 5 contentieux général

69a20f9acdc6046d47f89d58

Commerce

21 janvier 2025

ATRIUM CONCEPT, [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 10 Janvier 2025 Greffier lors des débats Me Florence BAILET-DUPUY

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69b4d90ccdc6046d479b79ad

Commerce

12 janvier 2026

AVENUE DEMANDEUR (S) : Société PGCO 9, rue Léo Ferré 56890 SAINT-AVE RCS VANNES : 828 934 711 REPRESENTANT(S) : Me HAMON PELLEN Marie Pierre, Avocat au Barreau de VANNES Représentée à l'audience par Me BAHOLET

Source officielle

TCOM

Chambre 5 contentieux général

ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MARc/DEMANDEURS

69a20f33cdc6046d47f89598

Commerce

21 janvier 2025

Me Aurore JEANCLOS-PERROT, [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 10 Janvier 2025 Greffier lors des débats Me Florence BAILET-DUPUY

Source officielle

TCOM

Chambre 5 contentieux général

69a20f1dcdc6046d47f893f0

Commerce

21 janvier 2025

DEFENDEUR SAS [P], [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 10 Janvier 2025 Greffier lors des débats Me Florence BAILET-DUPUY

Source officielle

TCOM

Chambre 8

69bd86e2cdc6046d475a3daf

Commerce

15 janvier 2026

Greffier lors des débats : Me BAILET-DUPUY Florence, Délibéré par les mêmes Juges. Prononcée le 15 janvier 2026 par mise à disposition au Greffe.

Source officielle

TCOM

Chambre 8

69bd88afcdc6046d475a7e3b

Commerce

22 janvier 2026

Greffier lors des débats : Me BAILET-DUPUY Florence, en présence du Ministère public représenté par Mme ANDRE [F] Délibéré par les mêmes Juges.

Source officielle

TCOM

Chambre 5

69a20c7fcdc6046d47f8618d

Commerce

21 janvier 2025

ET FERMETURES, [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 10 Janvier 2025 Greffier lors des débats Me Florence BAILET-DUPUY

Source officielle

TCOM

Chambre 8

69a21a8fcdc6046d47f9733e

Commerce

16 janvier 2025

Greffier lors des débats : Me Florence BAILET-DUPUY, greffier associé, en présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL BEKKAI Délibéré par les mêmes Juges.

Source officielle

TCOM

Chambre 8

69a21be4cdc6046d47f98cc0

Commerce

16 janvier 2025

Greffier lors des débats : Me Florence BAILET-DUPUY, greffier associé, en présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL BEKKAI Délibéré par les mêmes Juges.

Source officielle

TCOM

Chambre 8

69a230bacdc6046d47fb3f1b

Commerce

16 janvier 2025

Greffier lors des débats : Me Florence BAILET-DUPUY, greffier associé, en présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL BEKKAI Délibéré par les mêmes Juges.

Source officielle

TCOM

Chambre 8

69a23190cdc6046d47fb4dec

Commerce

16 janvier 2025

Greffier lors des débats : Me Florence BAILET-DUPUY, greffier associé, en présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL [L] Délibéré par les mêmes Juges.

Source officielle

TCOM

Chambre 8

69a23762cdc6046d47fbb4ae

Commerce

10 avril 2025

Greffier lors des débats : Me Florence BAILET-DUPUY, greffier associé, en présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL BEKKAI Délibéré par les mêmes Juges.

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