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52 résultats pour « Aude REGENT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

8ème chambre

69eb80accdc6046d47631c21

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Jacques KAS, dirigeant comparant et assisté par le CABINET DUMONT SOLEIL [Adresse 5] En présence de : Mme Aude WALTER, juge commis SCP BTSG mission conduite par Me [O] [N], enquêteur.

Source officielle

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TCOM

8ème chambre

69ef7c5ecdc6046d47b974c2

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Luc MONNIER, juge Mme Aude WALTER, juge M.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69efa0b9cdc6046d47c05eb8

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, délibérée par Mme Aude WALTER, président M. Luc MONNIER, juge M. Didier COLLIN, juge prononcée publiquement par Mme Aude WALTER, président M.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69efaa69cdc6046d47c11394

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Luc MONNIER, juge Mme Aude WALTER, juge M.

Source officielle
TCOM

Référé

69cc6308cdc6046d47acce82

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

La SAS A QUICK RENTAL – [X] [A] [R] produit un relevé de compte (pièce n° 12) de factures de location d'un véhicule AUDI Q3 immatriculé [Immatriculation 1] concernant les mois d'octobre à décembre 2024

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb710acdc6046d476183ba

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Luc MONNIER, juge Mme Aude WALTER, juge M.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb70a7cdc6046d47617a1b

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Luc MONNIER, juge Mme Aude WALTER, juge M.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69ea8663cdc6046d474de129

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Luc MONNIER, juge Mme Aude WALTER, juge M. Michel PAYAN, juge M. Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb9461cdc6046d4764e834

Commerce

21 mai 2025

21 mai 2025

Luc MONNIER, juge Mme Aude WALTER, juge M. Michel PAYAN, juge M.

Source officielle
TCOM

CCC

69eb3fe1cdc6046d475cf275

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

.: URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON, venant aux droits de l'URSSAF de l'Hérault, du Gard, de l'Aude ou des Pyrénées Orientales [Adresse 1] Me Pierre Emmanuel VISTE SCP AURAN-VISTE & Associés [Adresse 2] *

Source officielle
TCOM

CCC

69eb408acdc6046d475cffc7

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

.: URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON, venant aux droits de l'URSSAF de l'Hérault, du Gard, de l'Aude ou des Pyrénées Orientales [Adresse 1] 2 Me Pierre Emmanuel VISTE SCP AURAN-VISTE & Associés [Adresse 2]

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d015cccdc6046d4705fb2f

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

* Le 27/2/2023, FIRST ECO PACK souscrit auprès de VW BANK un contrat de crédit accessoire à une vente, portant sur un véhicule de marque AUDI de type A5 SPORTBACK FL S EDITION prévoyant 60 mensualités

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c200f9cdc6046d47b8a8c4

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

* Prononcer la restitution à la société VOLKSWAGEN BANK GMBH par la SAS JML CLOTURE du véhicule AUDI A5, objet du contrat de Location de Longue Durée.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f164f3cdc6046d47e902f2

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Olivier MAURIN, juge Mme Aude WALTER, juge M.

Source officielle
TCOM

POUR CONCLURE

69b7d4d1cdc6046d47d771a0

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

EXPOSE DES FAITS La société l'As des As est propriétaire d'un véhicule de marque Audi type A5 immatriculée EP 872 VA.

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TCOM

AUDIENCE DES REFERES

69b231f2cdc6046d475c2a90

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Jean-René CAMUS Jean-René CAMUS GREFFIER D'AUDIE ENCE : Me Christophe SURACE EXPOSE DU LITIGE Par exploit en date du 24/11/2025, la société AD [Localité 1] OUEST (SAS), agissant poursuites et diligences

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TCOM

chambre 1-14

6a0dcc6dcdc6046d47519299

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Le Tribunal retient donc que : * Les conditions générales et particulières sont légalement formées et opposables.

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TCOM

chambre 1-8

69ce7b36cdc6046d47ddab9e

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Partie demanderesse : assistée de Me EAXOLLE Danis Avecat au Barroau de Marseille Partie demanderesse : assistée de Me FAYOLLE Denis Avocat au Barreau de Marseille (RPJ049878) et comparant par Me BLAISE Aude

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TCOM

5ème chambre

6a16d1a7cdc6046d47187302

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

[N] a fait réaliser une évaluation de Twipi Group qui a conclu aune valorisation de 8,5 fois son chiffre d'affaires au lieu de 5,6 fois.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e68a0bcdc6046d47f0ffa1

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

L'insuffisance d'actif atteignant 815 887,83 euros témoigne de l'ampleur des dommages causés aux créanciers par ces fautes graves et répétées.

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