Sur le délibéré Conformément aux dispositions des articles 469 et 473 du code de procédure civile, le jugement est contradictoire.

L. 145-5 du Code de commerce, *Vu les dispositions des articles 1217, 1228 et suivants et 1240 du Code civil, *Vu les dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, *Vu les pièces versées

450 du code de procédure civile.

Le jugement a été mis en délibéré les parties ont été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile que le jugement sera prononcé par mise à disposition

871 du Code de procédure civile).

l'article 66 de la Constitution 4 octobre 1958 ; Vu l'article L211-3 du Code de l'organisation judiciaire, Vu les articles 32-1, 145, 493 et suivants, 700 et 845 du Code de procédure civile, Vu les

du code civil, Vu les articles L 143-5 et L 643-2 du code de commerce, Vu les articles L 332-1 et L 341-4 du code de la consommation, Vu l'article L 313-22 du code monétaire et financier, A TITRE PRELIMINAIRE

871 du Code de procédure civile).

Conformément à l'article 1418 du code de procédure civile, les parties ont été convoquées à l'audience du 11 juillet 2025.

Les parties en ont été avisées en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

au chapitre II du titre V du livre VI du code de commerce et aux articles R.653-2, R.651-5 et R.631-4 combinés du code de commerce, sur le fondement des griefs suivants : * Abstention volontaire de coopérer

450 du code de procédure civile.

du plan, dans les conditions prévues aux articles R. 631-27 et R 626-25 du code de commerce, et que les frais afférents seront supportés par la société débitrice, Désigne le dirigeant, comme tenu d'exécuter

l'article 66 de la Constitution 4 octobre 1958 ; Vu l'article L211-3 du Code de l'organisation judiciaire, Vu les articles 32-1, 145, 493 et suivants, 700 et 845 du Code de procédure civile, Vu les articles

1343-2 du code civil, avec compensation judiciaire ; Débouter [R] de toutes ses demandes ; Condamner [R] à lui payer la somme de 20 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ;

700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.