CAPITAL SAS la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

Condamner la société TRANSPORTS TERRASSEMENTS DE PROVENCE à payer à la société INCALYS une somme de 2.000,00 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

articles 1103, 1193 et 1194 du code civil ; Vu l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu l'article L441-10 du code de commerce, Vu l'article 700 du code de procédure civile, * Condamner par

ne peuvent se cumuler avec les intérêts légaux de retard au sens de l'article 1153, alinéas 1 et 2, et de l'article 1231-6 du code civil.

700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

La somme de 3 400€ au titre de la clause pénale et de l'article 700 du code de procédure civile. les entiers dépens.

700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

la somme de 1 800 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Page 2 sur 3 RG n°: 2026R00456 Condamner la société LMC LIGHT & MUSIC COMPANY aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

contractuelle conformément aux stipulations des conditions générales de vente, * 1 000,00€ au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi que les dépens.

1343-2 du Code Civil, * condamner la société AUX IDEES DE STEPH EURL à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

369,19 €, * à l'application de l'indemnité forfaitaire de 400 € prévue à l'article L441-10 du code de commerce, * à l'allocation d'une somme de 1 500 € en application de l'article 700 du code de procédure

700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.