ceux à recouvrer par le greffe conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, y compris le droit de recouvrement de l'article A 444-32 du Code de commerce.

conformément aux dispositions des articles 472 et 473 du code de procédure civile.

la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, CONDAMNER la société [S] aux entiers dépens.

à tiers présent au domicile selon les dispositions des articles 654 à 659 du code de procédure civile, satisfaisant aux dispositions des articles 56 et 855 du même code.

472 et 473 du code de procédure civile.

CAPITAL la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, CONDAMNER la société O''GRILL SASU aux entiers dépens.

Condamner la société LES PORTES DE L'INDE SAS à payer à la société PREFILOC CAPITAL SASU la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la société LES PORTES DE L'INDE

656 et 658 du code de procédure civile, le tribunal statuera sur le fond par jugement réputé contradictoire conformément aux dispositions des articles 472 et 473 du code de procédure civile.

, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

CAPITAL la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la société VMART aux entiers dépens.

, Vu les articles 42, 699 et 700 du code de procédure civile, Vu les articles 1231-1, 1231-5 et 1611 du code civil, 1.

code de procédure civile, Vu les articles 695 et suivants du code de procédure civile, Vu le contrat du 6 février 2020, Vu la mise en demeure du 22 juin 2021, A titre principal, Déclarer la société

Sur ce, le tribunal Vu les dispositions des articles 1103 et 1104 du code civil, Vu les dispositions de l'article 9 du code de procédure civile, Vu les dispositions de l'article L. 221-3 du code de la

CAPITAL la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la société CHEZ ELI aux entiers dépens.

Sur les dépens et les frais de l'instance exposés et non compris dans les dépens : En application de l'article 696 du Code de procédure civile, il y lieu a de condamner M.

472 et 473 du code de procédure civile.

9 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile L'article 700 du code de procédure civile dispose que le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine