[Z], [X] à payer et porter à la SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS la somme de 1 200 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, Condamnons Monsieur, [Z], [X] aux dépens de l'instance, dont

Les parties en ont été avisées en application de l'article 450, alinéa 2 du code de procédure civile.

Fixe à 1 an le délai au terme duquel la clôture de cette procédure devra être examinée en application de l'article L.644-5 du code de commerce et invite les parties à se présenter à l'audience publique

de : Vu l'article 873 du code de procédure civile, Vu l'article 1103 du code civil, Recevoir l'intégralité des moyens et prétentions d'[G] [S], Condamner à titre provisionnel Mme [Z] à payer à [G]

450 alinéa 2 du code de procédure civile, le 1 er avril 2025.

28 juin 2024, et dans le dernier état de ses prétentions, 2CF NET demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1224, 1130, 1131 et 1137 du Code civil, Vu les articles 696 et 700 du Code de procédure

à tiers présent au domicile selon les dispositions des articles 654 à 659 du code de procédure civile, satisfaisant aux dispositions des articles 56 et 855 du même code.

Dans ses conclusions, la SARL LE CANNET VOYAGES requiert du Tribunal qu'il lui plaise de : Vu l'article 1415 du Code de procédure civile, Vu l'article 122 du Code de procédure civile, Vu l'article 1128

[U] [O], la SAS AMD [G] et la SAS [I] [P] nous demandent de : Vu l'article 873 du code de procédure civile, Vu l'article 700 du code de procédure civile, SUSPENDRE tous les effets de l'assemblée générale

de lui accorder 1.500,00 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

Il sera rappelé que les demandes de « constater », « donner acte » ou « dire et juger » ne sont pas, hors les cas prévus par la loi, des prétentions au sens des articles 4, 5 et 31 du code de procédure

700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu'aux entiers dépens

, 1217, 1224 et suivants et 1231 et suivants du code civil, Vu les articles L. 441-6, L. 441-10 et D. 441-5 du code de commerce, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu les pièces versées aux

* CONDAMNER RTE aux entiers dépens en application de l'article 696 du Code de Procédure Civile.

et 1231-1 et 1353 du Code civil, *Vu l'article L442-I II du Code de Commerce, *Vu l'article 514-3 du Code de procédure civile, de : DIRE ET JUGER recevable mais mal fondée l'action introduite par la

1103 et suivants, 1224 et 1231-1 et suivants du code civil ; Vu les articles L.221-3 et L.221-2 4° du code de la consommation ; Vu la jurisprudence visée ; * Débouter la société GARAGE RPA de toutes

LA PROCEDURE En application des dispositions de l'article 446.2 du Code de procédure civile, le tribunal retiendra les dernières demandes formulées par écrit par les parties qui en sont convenues.

Par conclusions N°3, la SARL LE PANIER EXOTIQUE BM demande au tribunal de : Vu les articles 31 et 122 du Code de procédure civile, Vu les articles 1186 et 1217 du Code civil, Vu la jurisprudence, Décision