écritures, […] Attendu que c'est au vu de cette situation qu'il appartient au Tribunal de statuer, Attendu qu'il ressort des pièces versées aux débats que la BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE

ALPHA BETON a alors souscrit un crédit-bail auprès de la BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE. Celui-ci excluait le montant de la partie marketing pour un montant de 4.800 €.

variable et responsabilité statutairement limitée, immatriculée au Registre du Commerce et des Société de NANTES sous le numéro D 788 355 097, dont le siège social est situé [Adresse 2] à NANTES (Loire-Atlantique

pour l'audience en Chambre du Conseil du mercredi 08 janvier 2025 où il a été entendu : * Monsieur [I] [P], représentant légal de l'entreprise, assisté de Maître Olivier MORINO -SAS BDO AVOCATS ATLANTIQUE

; * Chaque DAE restitué peut, après quelques opérations de maintenance, être de nouveau loué pour une période de cinq années.

Condamner, en outre, Monsieur [P] [X] à payer à la BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE une indemnité pour frais irrépétibles de 3.000 €, outre intérêts au taux légal à dater du jugement à intervenir

la convocation des parties pour l'audience en Chambre du Conseil du mercredi 08 janvier 2025 où il a été entendu : * Monsieur [H] [T], gérant, assisté de Maître Olivier MORINO - SAS BDO AVOCATS ATLANTIQUE

Selon les informations fournies par la société UTILEO, le 25 janvier 2024, la société FROID & SERVICES ATLANTIQUE avait réalisé l'entretien du groupe froid sur le véhicule La société [R] [N] a financé

1] représentée par Me Julien VIVES, [Adresse 3] Comparante Ayant assigné : DÉFENDEUR SAS CLOSAM, [Adresse 4], 844 211 672 RCS [Localité 2] Non comparante Par exploit de Me [Y] [B], de l'étude ATLAS

redressement judiciaire a été ouverte sur requête du Ministère public du 08/11/2024, sur la base d'un signalement de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Pyrénées-Atlantiques

son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Défenderesse représentée par la SARL ADVISE, prise en la personne de Maître Virginie JAVAUX, Avocate au Barreau de NANTES (Loire-Atlantique

civile professionnelle au capital de 3.050,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTES sous le numéro D 399 155 076, dont le siège social est situé [Adresse 2] à NANTES (Loire-Atlantique

comparant par Monsieur [W] [G], représentant légal de C.I.G.A SLU, Présidente de la SAS CARRIER IN DEVELOPPEMENT, Présidente de la SAS CARRIER IN 85, assisté de Maître Olivier MORINO - SAS BDO AVOCATS ATLANTIQUE

* BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE : Concernant l'emprunt déclaré PRET N°09 I 454 17, remboursement sur la base du seul capital restant dû de 30.000,00 € sur 10 annuités (selon option unique

greffier d'audience, S'est présentée : * La SAS CODESIGN HOME, à Saint Vincent de Tyrosse (40230), Laquelle nous a exposé : Que maître [T] [M], commissaire de justice associé de la SELAS ALLIANCE ATLANTIQUE

ESPAGNOL [Adresse 1] Représentée par Me Olivier LEGRAND - Avocat [Adresse 2] Comparante, DÉFENDEUR SARL RENOVATION CONSTRUCTION ENERGETIQUE BATIMENT [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Ali ATLAR

[Adresse 1] [Localité 1] Représentée par la SELARL WARN AVOCATS en la personne de Me Henri ROUCH – Avocat [Adresse 2] Comparante, DÉFENDEUR SAS [X] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Ali ATLAR

854800745 Représentée par Maître Marie-Cécile HAIZE, Maître Inès FRESKO et Maître Marine EISENECKER Défendeur (s) : BRONSWERK [Adresse 2] RCS 840806012 Représentée par Maître Marc PLEGER et Maître Anna