AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ef60accdc6046d47b6c043
24 avril 2026
24 avril 2026
aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par madame Roseline Cabé, président et maître Margaux Barrière, greffier, Concernant la procédure de liquidation judiciaire simplifiée ouverte
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Rendu de décisions
6a0bdd6ecdc6046d47252669
13 mai 2026
13 mai 2026
Par courrier en date du 24 décembre 2024, la SARL ALL ARCHITECTURES [L] [Q] [U] a saisi le Conseil régional de l'Ordre des architectes Auvergne-Rhône-Alpes aux fins de conciliation.
Source officielle