AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bda2f3cdc6046d475e5004
28 octobre 2025
28 octobre 2025
[Localité 1] Représentant(s) : En personne Défendeur(s) : MANDJ (SARL) [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : BRUYERE Johan Emmanuel Patrice, comparant Président : Angel GOMEZ Juges : Corinne ALBERT
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69ab15c7cdc6046d47c0b3f1
21 janvier 2025
21 janvier 2025
D'ACTIVITÉ DE la Sté JM VITICOLE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY Juges : Monsieur Dominique HORAUD, Monsieur Pierre ALDEBERT
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69ab1626cdc6046d47c0c344
21 janvier 2025
21 janvier 2025
la Sàrl LES PARTENAIRES Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY Juges : Monsieur Dominique HORAUD, Monsieur Pierre ALDEBERT
Source officiellechambre 1-12
69d91d25cdc6046d47c73729
27 janvier 2025
27 janvier 2025
811.164.458 Partie demanderesse : représentée par Me Joseph CHEUNET, Avocat (RPJ066118) (D440) et par la SELARL Philippe JEAN-PIMOR, Avocat (P17) ET : SARL PARIS 13, dont le siège social était au 41 rue Albert
Source officielleTrib. de Commerce
6a10eb8ccdc6046d47a0a34e
19 mai 2026
19 mai 2026
assignation en date du 23 janvier 2025 La cause a été entendue à l'audience du 19 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Patrick PEREZ, Président, * Monsieur Marc SAGNIMORTE, Juge, * Monsieur Jean-Albert
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69ab1641cdc6046d47c0cea1
21 janvier 2025
21 janvier 2025
DE la Sté J.F.TRANSPORT Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY Juges : Monsieur Dominique HORAUD, Monsieur Pierre ALDEBERT
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69ab167bcdc6046d47c0d1e1
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Société FHPRESTASERVICES Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY Juges : Monsieur Dominique HORAUD, Monsieur Pierre ALDEBERT
Source officielle2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
6a0451accdc6046d47936e22
28 avril 2026
28 avril 2026
Me Frédéric TORELLI, comparant Defendeur (s) : CABINET CONSEIL - DEFISCALISATION - FINANCE (SAS) [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : Non-comparante Président : Juges : Julien BUSSON Corinne ALBERT
Source officielleTrib. de Commerce
69e9ef12cdc6046d473d0891
21 avril 2026
21 avril 2026
à ordonnance d'injonction de payer en date du 16 septembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 21 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Patrick PEREZ, Président, * Monsieur Jean-Albert
Source officielleTrib. de Commerce
69e9ef1ccdc6046d473d0981
21 avril 2026
21 avril 2026
de la présente affaire par assignation en date du 3 novembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 21 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Patrick PEREZ, Président, * Monsieur Jean-Albert
Source officielleAUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
69a26fcecdc6046d47ff4f42
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Représentant(s) : Maître Marie DESMORTREUX/[Localité 2] Défendeur(s) : M [O] [T] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant(s) : (scp)Interbarreaux ABG Elvire [D] - [U] [D] Président : Juges : Xavier MORIN Corinne ALBERT
Source officielleTrib. de Commerce
6a10eb80cdc6046d47a0a296
19 mai 2026
19 mai 2026
assignation en date du 15 janvier 2025 La cause a été entendue à l'audience du 19 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Patrick PEREZ, Président, * Monsieur Marc SAGNIMORTE, Juge, * Monsieur Jean-Albert
Source officielleDECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69a4ebafcdc6046d47339d87
20 janvier 2026
20 janvier 2026
de liquidateur amiable de Dammour (SAS) , immatriculée au RCS de LA ROCHELLE sous le numéro 939 635 306, Commerce de détail de biens d'occasion en magasin, dont le siège social se trouve sis 19, Rue Albert
Source officielleChambre 2-4
69d93ea2cdc6046d47cd61a7
10 avril 2025
10 avril 2025
[K] [T], 53 rue Albert Thomas 91200 Athis-Mons, présent assisté de M. Jean-Patrick Massé, conseil, présent.
Source officielleTrib. de Commerce
69f00740cdc6046d47c7eb26
19 mars 2025
19 mars 2025
comparant par Cabinet ORSAY AVOCATS - Mes [Z] [O] et [P] [D] 251 Boulevard Péreire 75017 PARIS DEFENDEURS SAS KAP CONSTRUCTION 29 Rue de Beauchamp 95150 Taverny comparant par [K] [O] ASSOCIES - Me Albert
Source officiellechambre 1-14
69d1d99ecdc6046d4729c5cd
3 avril 2025
3 avril 2025
FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 03/04/2025 CHAMBRE 1-14 RG : 2024074242 ENTRE : SAS BIEN-ETRE-PRIVE.COM, dont le siège social est MAISON & BEAUTÉ 29 rue Albert
Source officielleTrib. de Commerce
69fd9973cdc6046d47062797
27 avril 2026
27 avril 2026
COMPARANT Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'Audience publique des référés du 11/03/2026, où siégeait Monsieur Albert FILIPPINI, Président du Tribunal de commerce de GRASSE, assisté
Source officielleCHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
SAS ENTORIAc/CONCEPT & DESIGN HABITAT
69ab0b99cdc6046d47bf55ae
17 janvier 2025
17 janvier 2025
DU 17 JANVIER 2025 AFFAIRE : SAS ENTORIA c/ CONCEPT & DESIGN HABITAT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Président : Madame Martine LERM Juges : Monsieur Bastien HOUSSIAUX, Monsieur Pierre ALDEBERT
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b855accdc6046d47e428ce
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Le Tribunal composé, lors des débats et du délibéré du 19 juin 2025, de Monsieur Frédéric LARIVAILLE, Président de chambre, de Monsieur Marc ALIBERT, Juge, et de Monsieur Jean DELORME, Juge, Assistés
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS
69e22636cdc6046d4790c784
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Représentée par Madame LUDIVINE GUILBERT, dirigeante, assisté de Monsieur ALBERT ANTONA, directeur général Rappel des faits et de la procédure : Par jugement en date du 11/07/2025, le Tribunal de Commerce
Source officiellePage 2 sur 10
ALAMBERT
26/03/2026
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12/09/2024
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17/07/2023
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06/10/2022
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28/10/2021
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