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CONSEIL et des pièces produites, QUE Monsieur [T] [D] se trouve dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible et que de plus il fournit au Tribunal des éléments prouvant

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a5fceacdc6046d474a45fa

Commerce

1 octobre 2025

et des pièces produites, QUE Madame [N] Née [A] [V] se trouve dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible et que de plus elle fournit au Tribunal des éléments prouvant

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a642a6cdc6046d474f6b09

Commerce

21 janvier 2026

pièces produites, QUE la SARL [E] & [P] Enduiseur [Q] se trouve dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible et que de plus elle fournit au Tribunal des éléments prouvant

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a64366cdc6046d474f76fe

Commerce

21 janvier 2026

CONSEIL et des pièces produites, QUE la SARL [G] [H] se trouve dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible et que de plus elle fournit au Tribunal des éléments prouvant

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a6437bcdc6046d474f7838

Commerce

21 janvier 2026

des pièces produites, QUE la SARL AVER ENVIRONNEMENT se trouve dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible et que de plus elle fournit au Tribunal des éléments prouvant

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69da03dacdc6046d47dbe107

Commerce

8 avril 2026

CONSEIL et des pièces produites, QUE la SAS AD Conception se trouve dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible et que de plus elle fournit au Tribunal des éléments prouvant

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69c0c0a5cdc6046d479bcf88

Commerce

2 juillet 2025

CONSEIL et des pièces produites, QUE la SARL [A] [E] se trouve dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible et que de plus elle fournit au Tribunal des éléments prouvant

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69c0c0decdc6046d479bd314

Commerce

2 juillet 2025

des pièces produites, QUE la SARL VERIF [Localité 1] se trouve dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible et que de plus elle fournit au Tribunal des éléments prouvant

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69c0c291cdc6046d479bef47

Commerce

2 juillet 2025

CONSEIL et des pièces produites, QUE Madame [F] [P] se trouve dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible et que de plus elle fournit au Tribunal des éléments prouvant

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69c0c427cdc6046d479c0983

Commerce

16 juillet 2025

CONSEIL et des pièces produites, QUE la SARL [W] [O] se trouve dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible et que de plus elle fournit au Tribunal des éléments prouvant

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69c0c577cdc6046d479c1f7f

Commerce

16 juillet 2025

CONSEIL et des pièces produites, QUE la SARL LM DECORATION se trouve dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible et que de plus elle fournit au Tribunal des éléments prouvant

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69c0c407cdc6046d479c0788

Commerce

16 juillet 2025

CONSEIL et des pièces produites, QUE la SARLU [F] [B] se trouve dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible et que de plus elle fournit au Tribunal des éléments prouvant

Source officielle

TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fd9d35cdc6046d47066591

Commerce

7 mai 2026

pour que le sous-traitant puisse bénéficier du paiement direct par le maitre d'ouvrage : le sous-traitant doit avoir été accepté par le maitre d'ouvrage et ses conditions de paiement doivent avoir été agréées

Source officielle

TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abd15fcdc6046d47cf26f9

Commerce

27 janvier 2025

[K] ne pas avoir eu connaissance de sa présence sur ledit chantier, ni avoir agréé les conditions de paiement, et n'être pas tenue à payer en lieu et place de la SAS HARTE SE.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE 04

69de7727cdc6046d473842fb

Commerce

1 juillet 2025

Ces dispositions s'appliquent aux marchés publics et privés ; * si le sous-traitant accepté, et dont les conditions de paiement ont été agréées par le maître de l'ouvrage dans les conditions définies

Source officielle

TCOM

Contentieux - audience publique

69c8e54ecdc6046d476140fd

Commerce

3 juillet 2025

Pour ce faire, la société [A] se rapproche de la société agréée NEO FOG.

Source officielle

TCOM

Chambre 07

69f18e97cdc6046d47ec7434

Commerce

10 juin 2025

Mme [T] [K]-[U] est révoquée de ses fonctions de gérante lors de l'AGE du 31 août 2022.

Source officielle

TCOM

4ème chambre

69e81575cdc6046d4713e4bb

Commerce

17 janvier 2025

les sommes dues par l'entrepreneur au sous-traitant, en application de ce sous-traité, sont garantis par une caution personnelle et solidaire obtenue par l'entrepreneur d'un établissement qualifié, agréé

Source officielle

TCOM

Chambre 01

69f593f4cdc6046d474c11a8

Commerce

7 octobre 2025

viande vendue et expédiée a bien été « manipulée, préparée, transformée et conditionnée de façon hygiénique dans le respect des normes sanitaires en vigueur… et qu'elle a fait l'objet d'un marquage prouvant

Source officielle

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