Le 28 janvier 2022, [X] signe un contrat de travail avec Mme [Y] à effet du 4 avril 2022.

* Le volet social Reprise de 4 salariés sur les 4 postes actuels, ainsi que des dirigeants, à savoir : […] * postes occupés par les dirigeants sans contrat de travail.

3] Me Tonin ALRANQ Avocat SELARL ATA [Adresse 4] [Localité 1] CONTRE : [Adresse 5] Me Céline DONAT Avocat [Adresse 6] Composition lors des débats en audience publique : Juge Délégué : Madame Chantal

, bar, brasserie, cafétéria, pizzeria et autres plats situé [Adresse 4] à [Localité 1] sous l'enseigne «[Etablissement 1] » anciennement « [Etablissement 2] ».

travail des enfants de Monsieur [Q], ainsi que des éléments relatifs à des contrats de leasing, à la location d'un aéronef via la société Clanay'R et à l'acquisition d'œuvres d'art.

La société MIROITERIE SCHULTZ a contesté cette sommation et les factures sollicitées par la société RICOULT GEORGES par courrier du 23 avril 2024 adressé à la société RICOULT GEORGES Malgré les contestations

Le 6 février 2024, le juge commissaire du Tribunal de Commerce d'Aix en Provence saisi d'une contestation de créance portant sur 1 million d'euros à titre chirographaire au bénéfice de Monsieur [B] [H]

Le tribunal note qu'aucun constat contradictoire n'est apporté par Etandex pour justifier les réserves apportées sur les travaux effectués par CMB, que le procès-verbal de réception des travaux établi

sous réserve du maintien du contrat entre le Licencié et la société [Localité 1]…/… ».

pour modification unilatérale du contrat et ordonner la restitution de l'acompte perçu, constater que les travaux objet du devis n'ont pas été exécutés, condamner la SAS EUROSTAT CONSTRUCTION à payer

Le même jour, la société LE [Localité 1] a signé un contrat d'approvisionnement exclusif avec la société LES GLACES DE CELESTINE.

Elle demande le paiement de travaux non prévus au contrat, exécutés spontanément sans avoir reçu d'ordre écrit ou même verbal.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE ORDONNANCE DU 13/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026R32 Demandeur (s) : SCI [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître OLIVIER

Monsieur [K] [E] a intégré la Société SEBACH FRANCE à compter du 27 mars 2017 dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en qualité de Responsable d'agence Nouvelle-Aquitaine.

Les 9 postes non repris concernent : 1 assistant administratif 1 chargé d'affaires tuyauterie 1 chef d'atelier 1 conducteur de travaux 1 assembleur 1 commercial emploi groupe F classe 11 1 opérateur

Entre le 24 juin et le 1 er juillet 2024, elle a loué à la société [K] [Y] ET TRAVAUX PUBLICS – F.B.T.P une minipelle pour les besoins de son activité professionnelle (contrat n°111654242 souscrit le 21

démontre pas la volonté manifeste du cédant de cacher un élément substantiel qui l'aurait empêché de contracter.

Le 8 juin 2022, BEL VIDA signe un contrat avec FL CONCEPT d'un montant de 159 600 € HT afin de réaliser des travaux de rénovation et d'aménagement d'un restaurant situé au [Adresse 4] à [Localité 1].