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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f9d67dcdc6046d47a81872

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

judiciaire à l'égard de la l'entreprise ATELIER DES 3 MONDES (SARL), (Rcs Chalon sur Saône [Numéro identifiant 1]), et a ouvert une période d'observation jusqu'au 01/02/2026, renouvelée jusqu'au 01/08

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1dc0fcdc6046d47f34d53

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement du 25/10/2023, le Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire concernant la SARL REDBAS, Dans son rapport déposé au greffe le 01/04/2026 le liquidateur judicaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a049479cdc6046d479a0303

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Par courrier déposé au greffe le 28/01/2026 [C] [H] SARL a formé opposition à l'ordonnance d'injonction qui la sommait de payer à LE RELAIS DE [Localité 1] SARL la somme de 9.353,90€ sous déduction de

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a16ca8bcdc6046d4717b330

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

La date de cessation des paiements de l'entreprise a été fixée provisoirement au 09/01/2026. L'affaire revient pour la poursuite de la période d'observation deux mois après le jugement d'ouverture.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb1e28cdc6046d47c8c1cb

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Dans son rapport déposé au greffe le 01/04/2026 le liquidateur judicaire sollicite la prolongation du délai pour clôturer la procédure.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7b747cdc6046d477d3175

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

L'examen de l'affaire a été renvoyé à l'audience du 01/04/2026, au cours de laquelle les organes de la procédure collective ont été entendus en leurs rapports.

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

6a274121cdc6046d47a5c8eb

Commerce

1 juin 2026

1 juin 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 01/06/2026 Madame [P] [C] [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Luc DEBEUNNE faisant fonction de président d'audience, Monsieur Bruno LEBLANC

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TCOM

Trib. de Commerce

69e7471bcdc6046d47ff2bdf

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Le demandeur, entrepreneur individuel désigné ci-avant, a déposé le 01/04/2026, au greffe de ce Tribunal, une demande de saisine de la commission de surendettement.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f4773ccdc6046d47322c00

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

SOLUTIO, prise en la personne de Maître [Q] [V], comme mandataire judiciaire, Monsieur [Q] [G] comme juge-commissaire, a fixé la période d'observation à six mois, la date de cessation des paiements au 06/01

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e74955cdc6046d47ff5f2d

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Dirigeant(s) : Monsieur [K] [T] [Z] Comparution : Maître Fabrice CHRETIEN de la SELARL MJ SYNERGIE Mandataires judiciaires désignée en qualité de mandataire ad hoc de la SARL DISTRIBUTION 01 COMPOSITION

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TCOM

Procédures Collectives

6a0c4891cdc6046d472e8588

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Monsieur le greffier de ce tribunal a régulièrement convoqué la société Sté [X] [L] 77 à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 12/01/2026 à 09:30, et ce, pour être entendu et faire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f47700cdc6046d473227f0

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Localité 2], URSSAF - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE [Localité 1] a fait assigner, devant le tribunal de céans, pour l'audience du 01

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f47764cdc6046d47322e8d

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Localité 2], URSSAF - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE [Localité 1] a fait assigner, devant le tribunal de céans, pour l'audience du 01

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CHAMBRE DU CONSEIL

69f47852cdc6046d47323da5

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Localité 2], URSSAF - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE [Localité 1] a fait assigner, devant le tribunal de céans, pour l'audience du 01

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audience ordinaire

69e2ccb9cdc6046d47a20f30

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

fonds avant l'expiration d'un délai de sept jours, De condamner la SARL PROBAT 83 à restituer à Mme [U] [G] la somme de 11 964 € au titre de l'acompte perçu au titre du contrat conclu en date du 29/01

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0c3fe4cdc6046d472ddb8b

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Le tribunal, FAITS ET PROCEDURE : Par acte du 26/01/2026, L'URSSAF DE MIDI-PYRENEES a assigné [X] [Q] à son audience du 02/03/2026 afin d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire à son encontre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f47783cdc6046d473230a8

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Localité 3], URSSAF - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE [Localité 1] a fait assigner, devant le tribunal de céans, pour l'audience du 01

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CHAMBRE DU CONSEIL

69f477a2cdc6046d473232a5

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Localité 2], URSSAF - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE [Localité 1] a fait assigner, devant le tribunal de céans, pour l'audience du 01

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f477c0cdc6046d4732349a

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Localité 2], URSSAF - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE [Localité 1] a fait assigner, devant le tribunal de céans, pour l'audience du 01

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f477decdc6046d4732366e

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Localité 3], URSSAF - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE [Localité 1] a fait assigner, devant le tribunal de céans, pour l'audience du 01

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