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33 résultats pour « (sur les 2 premiers moyens) architecte entrepreneur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 10

6a0b0787cdc6046d4712bc11

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

individuel Inscrit au registre national des entreprises n° 891 723 728 [Adresse 2] (Maître Delphine CO, de la SELARL MANENTI & CO, Avocat au barreau d'Avignon) N° RG : 2025F01106 Madame [B] [X] Entrepreneur

Source officielle
TCOM

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Trib. de Commerce

69ae33a9cdc6046d47fea92b

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Les délais nécessaires à l'exécution des travaux de réparation sont fixés d'un commun accord par le maître de l'ouvrage et l'entrepreneur concerné.

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TCOM

Référés

69de43d7cdc6046d473417cd

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

N° de Rôle : 2025R00249 affaire jointe 2026R00046 Le 18 mars 2026, Par devant Nous, Alexandre DEHE, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1] 91000 [Adresse 2]

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

6a046b72cdc6046d4795f05f

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

A cette occasion, TERRE'HAPPY a constaté une augmentation significative des honoraires d'architecte par rapport au premier devis fourni, et s'est étonnée de devoir payer ces honoraires alors qu'un budget

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TCOM

REFERES EN DELIBERE

69dae8f9cdc6046d47ef085c

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

A'TOITS (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Franck ROGOWSKI, de la SELARL CONIL ROPERS GOURLAIN-PARENTY ROGOWSKI SEVESTRE-BEDARD, avocat au barreau de Rouen DÉFENDEUR : 2H INVEST (SAS) - [Adresse 2]

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1f19fcdc6046d47b7a22b

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

SALESSE et associés, Avocat au barreau de Toulouse ET PARTIES DÉFENDERESSES : * SARL BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES DES PYRENEES Immatriculée sous le numéro 344 453 238, ayant son siège social [Adresse 2]

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TCOM

CHAMBRE 05

69de8dd5cdc6046d473cb2de

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

DU 9 JANVIER 2026 CHAMBRE 05 N° RG : 2024F00042 DEMANDEUR SAS AZ METAL Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Laurence BENITEZ de LUGO, Avocate [Adresse 2]

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a553e9cdc6046d473b0399

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

119.674,45 euros HT, option 1 : 42.690,55 euros HT option 2: 1.440,56 euros HT.

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad0637cdc6046d47e8ac86

Commerce

23 septembre 2025

23 septembre 2025

L'ordre de Service N°16 (pièce 2 ECB) précise : Le titulaire du marché est composé de six cotraitants, GROUPE 6 en qualité d'architecte, EGIS en qualité de bureau d'études, [X] en qualité de BET Radioprotection

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TCOM

Trib. de Commerce

69b026bfcdc6046d47285835

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour : […] 2° De la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de

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TCOM

5ème chambre

69e7fdaccdc6046d47125e0b

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

AMTI est l'assureur dommages-ouvrage de la construction sise à [Localité 2] suivant la police n°10900984-002 souscrite par Monsieur [V].

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TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69e702b9cdc6046d47f99c04

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 483 358 206, dont le siège social est sis [Adresse 1] à Courbevoie (92 400), Ayant pour avocate plaidante par Maître Amélie VATIER, AARPI VATIER, sise [Adresse 2]

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69a5d35ecdc6046d4746cb62

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

La Société [X] [D], exerçant une activité de travaux d'isolation, agit en qualité d'entrepreneur sous statut de SARL.

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