AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-4
69cf0996cdc6046d47ebd6a7
15 janvier 2025
15 janvier 2025
d'erreur de plume ) chacun en qualité de caution au titre du prêt n°046637G, outre les intérêts au taux contractuel de 1,35% majoré des pénalités de trois points soit 4,35 % à compter du 19 avril 2023
Source officiellePage 2 sur 3
4ème chambre
69ea168bcdc6046d4740960d
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Par contrat à effet au 15 septembre 2022, [L] confie à GCA pour une durée de trois années l'exécution de prestations de services logistiques portant sur les matériels informatiques de ses clients finaux
Source officielle