En réponse, ALLIANZ : * Rappelle l'impossibilité pour le demandeur d'invoquer à la fois une responsabilité contractuelle et une responsabilité délictuelle, comme c'était le cas dans ses premières demandes

Les moyens des parties Monsieur [E] soutient que : La SAS [Localité 1] a manqué à ses obligations contractuelles en ne lui transférant pas le permis de construire, malgré la levée des obstacles juridiques

LES MOYENS DES PARTIES En application des dispositions de l'article 455 du CPC, les moyens des parties ne seront que succinctement et partiellement repris ci-dessous, et il sera renvoyé aux dernières

DEMANDES ET MOYENS DES PARTIES I.

REJETER toutes fins, moyens et demandes contraires. RESERVER les dépens.

contractuelle.

engagé leur responsabilité contractuelle ; * Condamner la société GROUPE ZEPHIR à verser à la société O.A.P au titre de sa responsabilité contractuelle la somme suivante : A titre principal : * La

contractuel de 100 heures d'utilisation.

En conséquence, * CONDAMNER la société PEPTINOV à payer à la société EXCELYA la somme de 694 878 euros au titre du préjudice résultant de la responsabilité contractuelle.

LES MOYENS DES PARTIES : Pour la société STATION SERVICES DES PALUDS : Sur la Responsabilité contractuelle (art. 1217 du Code civil) : En droit : La société [Localité 1] est tenue d'exécuter correctement

de la société SCT TELECOM, ayant une obligation de moyen, dont la responsabilité a été limitée au titre d'un clause contractuelle, acceptée par la SARL LE CANNET VOYAGES, ne peut être considérée comme

Elles déclarent agir sur le fondement de la responsabilité délictuelle au motif d'un manquement contractuel liant les sociétés SMACL et ASSISTANCE DEPANNAGE 33 SAS, leur causant plusieurs préjudices.

Par assignation du 15 mai 2024, la société [G] [X] SARL initiait une action en responsabilité personnelle contre le dirigeant de la société liquidée, Monsieur [T] [S], en raison, selon elle, d'un préjudice

Elle en déduit que la clause de non-garantie ne peut faire obstacle à l'engagement de la responsabilité contractuelle de Monsieur [C] [H]. 3- Sur la demande de résolution de la vente Madame [O] [K] soutient

En conséquence, le devis ayant été présenté par les deux sociétés, il y a donc lieu de retenir la responsabilité contractuelle des sociétés ANTIDOTE SOLUTIONS et MILC sur le fondement de l'article 1231

Sur la responsabilité contractuelle de la SRL HOCOLROM Elle soutient, sur le fondement des articles 1231 et 1231-1 du code civil, que la SRL HOCOLROM a commis des fautes contractuelles lui causant un

Selon elle, l'un ne fonctionnait pas alors que le second était trop bruyant et n'émettait pas les tapotements à la bonne fréquence.

Ainsi, cette facture enregistre une consommation moyenne de 146 M3 pour un semestre.