Bertrand VAZ, Président de chambre, assistée de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience, FAITS La société MCM, créée en 1997 comme holding des participations de M.

SAS, [Adresse 1], comparaissant par Maître Benjamin BLANC, Avocat à la Cour, DEFENDEURS Madame [R] [N] née [E], [Adresse 2], Monsieur [P] [N], [Adresse 2], comparaissant par Maître Alan BOUVIER, Avocat

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 1 ER OCTOBRE 2025 2ème Chambre N° PCL : 2025J01332 SARL, [Localité 1] N° RG: 2025P01515 DEBITEUR SARL, [Localité 1], sise, [Adresse 1] RCS, [Localité 2

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

N°86 ; Cass. cvi. 2ème., 10 mars 2004, n°01-15.725).

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 12 MAI 2026 2ème Chambre N° RG : 2025F00781 DEMANDEUR M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 12 MAI 2026 2ème Chambre N° RG: 2025F00784 DEMANDEUR M.

Bertrand VAZ, Président de Chambre, assisté de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé, 2024F,0[Immatriculation 1] 4/1244A/JA 09/10/2025 1/ SARL, [M] , [Adresse 1], [Localité 1] - Représentant : Avocat

Les moyens des parties 23.

devant la Cour d'appel de VERSAILLES.

Au cours de l'audience du 13 février 2025, la formation de jugement a convoqué les parties à l'audience du juge désigné pour le 13 mars 2025.

Sur appel de cette décision par BPIFRANCE, la 2ème Chambre civile de la Cour d'appel de Poitiers confirme le 10 octobre 2023 l'ordonnance en référé du tribunal de commerce de Niort enjoignant BPIFRANCE

2026L893 DEBITEUR : SARL MILLES'IN RCS [Localité 2] – SIR 991 202 224, représenté par Monsieur [O] [N] Siège Social situé [Adresse 1] [Localité 3] Comparaissant par Maître Benjamin BLANC, Avocat à la Cour

MOYENS DES PARTIES ET MOTIVATIONS Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties, tant dans leurs plaidoiries que dans leurs écritures, appliquant les dispositions

Ce contrat est entré en vigueur rétroactivement au 1er septembre 2023 et devait courir jusqu'au 31 août 2025.

Yann TROUILLARD, Président de Chambre, assisté de Mme Noémie MAHE, greffière d'audience, 2024F00207 J 25 2/1144A/NM 08/07/2025 RENNES BATI SERVICES [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me