EXPOSE DES PRETENTIONS ET MOYENS L'association ADAPEI 35, demanderesse, sollicite qu'il soit ordonné : À titre principal : * La condamnation à titre provisionnel de la société, [H] au paiement de la

Pour plus ample exposé des prétentions et moyens de la partie présente, il est renvoyé à ses dernières écritures conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

, le numéro et le lieu de délivrance de la carte professionnelle.

DKV, bien que régulièrement convoquée, ne se présente pas, ni personne pour elle et n'a fait connaître aucun moyen pour sa défense.

* Vérification des moyens de secours et incendie * Installation de caméras de chantier PRO.COM à [Localité 5] Activité : * Formation à la sécurité des biens et des personnes (formation professionnelle

La qualité de professionnel des parties à l'instance n'est pas contestée, chacune ayant contracté dans le cadre et pour les besoins de son activité professionnelle.

INITIAL et KS ont signé le 2 mars 2020, par voie électronique, un contrat relatif à la location et l'entretien d'articles textiles professionnels (tapis, torchons, tabliers, essuie-verres …), ci-après

LACOUR RIVIERE, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société PREFILOC CAPITAL SAS est spécialisée dans le financement et la location financière de matériel destiné aux professionnels

DEMANDES DES PARTIES Conformément aux dispositions de l'article 455 du CPC, se référant expressément pour l'énoncé des moyens des parties à l'acte introductif d'instance et aux écritures qu'elles ont

LES MOYENS DES PARTIES : Sur la demande d'écarter les pièces n°16, 17, 18, 19, 20 produites par la Madame [R] Madame [R] ne développe aucun moyen sur ce point.

Le 1er juin 2023, le conseil de la société EIDER a répondu en contestant fermement cette facture et en demandant le paiement de la facture de 25.047,00 euros TTC.

Me [P] [Q] n'a donc pas constitué avocat, n'a jamais comparu et n'a pas fait valoir de moyens pour sa défense.

il s'agira de : Mme [S] [D], General Secretary & COO de FINTECTURE, Je préparerai l'enveloppe DOCUSIGN pour signature électronique dès réception.

janvier 2022 au 1er juillet 2022.

B&C ne règle que le 1er loyer le 31 janvier 2023, puis cesse de régler à compter du loyer du 28 février 2023.

La répartition de l'effectif par catégories professionnelles est la suivante : Catégories professionnelles Nb de postes Assistant(e) e-commerce & customer care 1 Assistant(e) commercial(e) 1 Technicien

de son offre initiale, le candidat s'engage à prendre à sa charge les congés payés, repos compensateurs et récupérations qui seraient acquis par les salariés de la SAS RJ INDUSTRIE sur la période du 1er

Les moyens des parties Après avoir pris connaissance de tous les moyens développés par les parties, le tribunal les résumera ci-dessous, en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure