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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f790a8cdc6046d477a91f6
8 avril 2026
d'effet le 1er août 2021.
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Rendu de décisions
6a0bdd6ecdc6046d47252669
13 mai 2026
LES MOYENS : Les moyens des parties sont développés dans leurs écritures ci-dessus visées.
69c5b414cdc6046d471783a2
10 juillet 2025
Au fil des années, elle a souscrit d'autres polices d'assurances professionnelles, d'abord par son intermédiaire, puis par l'intermédiaire de la société [W] ASSURANCES, avec différentes compagnies d'assurance
Référés
69e9c0d8cdc6046d47394ed1
14 janvier 2025
DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - SMABTP ès-qualités d'assureur de la société FBCC [Adresse 8] non comparant SA SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS – SMABTP ès qualité
Chambre 03
69f5de2ecdc6046d47515e40
20 janvier 2026
La BANQUE a mis en demeure la société FACILITE ASSURANCES de lui payer les sommes dues, en vain. Ainsi est née la présente instance.
DELIBERES REFERES
69b8fc44cdc6046d47f0d885
8 janvier 2026
MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties, appliquant les dispositions de l'article 455 du CPC, le tribunal les exposera sous la forme
6ème chambre
6a16d337cdc6046d47189074
27 mai 2026
Par lettre recommandée avec accusé de réception du 1er août 2025, M.
69e84cd7cdc6046d4717deab
2 avril 2025
La Banque Postale Assurances IARD est une société d'assurance, devenue la SACA CNP Assurances IARD, ci-après la DEFENDERESSE.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a0b2588cdc6046d47158085
A ce titre, elle est amenée à réparer des véhicules accidentés dont les dommages font l'objet d'une prise en charge par les compagnies d'assurances.
JUGE RAPPORTEUR
69a556a1cdc6046d473b3da9
17 juillet 2025
PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES La société AXERIA demande : Vu les dispositions des articles 1103 et 1104 du Code Civil, Vu les dispositions de l'article L113-3, R113-1 du Code des assurances, Vu les
AFFAIRE EN DELIBERE
69b8ec78cdc6046d47ef90a6
8 septembre 2025
Durée : 63 mois, loyer mensuel de 139,00 € HT, premier loyer le 1er avril 2023, dernier le 1er juin 2028. Réception de l'écran attestée le 1er avril 2023.
69e8d8f7cdc6046d47237169
17 septembre 2025
Par courriers du 20 mai 2025, le greffe convoque les parties à l'audience du juge du 1er juillet suivant.
chambre 03
69cb84b8cdc6046d4798dc11
30 mars 2026
LES MOYENS DES PARTIES : Pour la société ENTORIA : Sur l'existence du contrat d'assurance et son opposabilité Il résulte des pièces versées aux débats que la société NEW MESURE FAÇADE a souscrit, le
chambre 1-8
69d10a93cdc6046d4717e87a
3 juillet 2025
POUR LE COMMERCE EXTERIEUR – COFACE, ci-après, la COFACE est une compagnie française d'assurance spécialisée dans la gestion des risques commerciaux et l'assurance-crédit.
chambre 1-7
69d931b4cdc6046d47c9c5b2
Sur la demande de GRAINES DE COURGES en ce qu'elle vise à mettre en jeu la garantie d'AXA Le 1er mai 2020, SPACEFILL avait souscrit auprès d'AXA un contrat d'assurance « pour compte » n°10589249604 pour
69d0c3dacdc6046d47134231
10 avril 2025
LES MOYENS DES PARTIES ET MOTIVATION DU TRIBUNAL Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties, tant dans leurs plaidoiries que dans leurs écritures, appliquant
AUDIENCE DE DELIBERE
69a675d7cdc6046d4752e54c
3 avril 2025
vendues par PREVEASY intervenues à compter du 1er mars 2022.
4ème chambre
6a119ab2cdc6046d47acd0ca
22 mai 2026
L'article 4 de la Directive 2000/26/CE du 16 mai 2000 dite Quatrième directive sur l'assurance automobile dispose que : « 1.
Contentieux Général
69b005dccdc6046d47250ab8
1 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 1er octobre 2025 PARTIE EN DEMANDE A L'INJONCTION DE PAYER ET EN DÉFENSE A L'OPPOSITION, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE RHONE ALPES AUVERGNE
69cea2bacdc6046d47e21362
Ce moyen n'est donc pas retenu.