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Parlons RH a rompu brutalement la relation commerciale établie avec la Société INFOPROMOTIONS d'une durée de sept ans et 9 mois (7 ans et 9 mois), soit du 8 janvier 2015 jusqu'à la rupture brutale et définitive

Enfin, la SELARL FIRMA a été remplacée dans ses fonctions par la SCP, [C] par ordonnance du président du tribunal de commerce de Bordeaux du 16 décembre 2024.

La société, [Localité 3] n'a donc pas rempli ses obligations contractuelles et elle sera condamnée à rembourser à M., [Y] et Mme, [L] la facture du 2 septembre d'un montant de 1.998,16 € TTC.

Pour les raisons exposées supra, nous dirons n'y avoir lieu à ordonner un sursis à statuer dans l'attente du rapport définitif de l'expertise judiciaire en cours et débouterons la société ALTIMA ASSURANCES

Selon son rapport définitif remis en date du 8 décembre 2025, la valeur des actifs de la Société dans une hypothèse liquidative est estimée entre 1,3 M€ et 3,9 M€.

les fonctions de Président de Chambre, assisté de Peggy MORAND, Greffier assermenté, La minute du présent jugement est signée par Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, et

En effet, le Pôle Recouvrement Spécialisé HAUTE-GARONNE a déclaré le 20 juin 2023 une créance d'un montant total de 487 291 euros dont 269 422 euros à titre définitif ; la créance définitive fait état

courriers du 9 et du 20 juin 2022 / Notification du décompte général », SICRA « conteste formellement devoir [à SOPREMA] la somme de 521 170,66 € TTC » et notifie à cette dernière un décompte général définitif

même de photographies pour justifier l'origine de ce « dégagement de fumée » et le lien avec les travaux réalisés par [Y] [E] ; * [F] sollicite le remboursement de « matériels dégradés » dont le remplacement

délai de prescription de trois ans applicable a été interrompu par la correspondance' Echelon de Direction' du 13 juin 2019 qu'elle a adressée à Chubb et ce n'est qu'à la date du dépôt du rapport définitif

Les frais de résiliation, d'un montant forfaitaire et définitif correspondent au maximum entre : * 25% du prix de la quantité totale de fourniture du client calculées au pro rata temporis à compter du

De plus, le produit financé fait l'objet d'un remploi, et la société LOCAM n'en tient pas compte.

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : Renaud PICOCHE, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire, Nathalie BOURSEAU, David BEGU ARMISEN,

7.1 du contrat stipule que « Le règlement devra intervenir au plus tard au cours des 30 jours suivant la date de prise de fonction du candidat, par virement bancaire (passé ce délai de garantie de remplacement

Elle ajoute qu'elle avait oublié de produire quelques factures de remise en état des locaux, et en définitive, c'est donc au paiement d'une provision de 196 767,53 euros, que la société ALLIANZ devra être

Par ordonnance en date du 14/05/2025, la Présidente du tribunal a remplacé la Selarl BCM prise en la personne de Maître [T] [N] par la Selarl [M] prise en la personne de Maître [T] [N].

Par ordonnance du 14 mai 2025, Madame le Président du Tribunal des activités économiques de Nanterre a désigné la SELARL [J], mission conduite par Maître [L] [S], en remplacement de la SELARL BCM, également