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898 résultats pour « prothèse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

69f169abcdc6046d47e951c9

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

] de régulariser l'ensemble des documents nécessaires à la cession au bénéfice de Monsieur [N] [M] des 23.890 actions qu'il détient au sein de la société SQUARENESS PARTNERS, en application de la "Promesse

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69cc9d40cdc6046d47b115e7

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Le tribunal écartera cette preuve dans ses décisions. 2/ SUR LA RESPONSABILITE DU DIAGNOSTIQUEUR IMMOBILIER : Dans l'article 46 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 il est indiqué : « Toute promesse

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c97769cdc6046d476ed760

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Par acte notarié reçu par Maître, [A], [F] le 11 mars 2024, la société MB IMMO s'est engagée dans une promesse d'achat avec les consorts, [U], vendeurs de l'immeuble.

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TCOM

Trib. de Commerce

69df5ce5cdc6046d474e74d3

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

factures FA23120027 du 19 décembre 2023, FA2410004 du 10 octobre 2024 et FA25100003 DU 10 octobre 2025 concernent le renouvellement pour une année de l'abonnement FORTIGATE, logiciel nécessaire pour protéger

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab5b6ecdc6046d47c69cfd

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Une convention d'apporteur d'affaire a ainsi été signée entre les parties le 07/07/2021 aux termes de laquelle : * La SAS IMO promettait la signature d'une promesse de vente portant sur la cession de

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TCOM

Première chambre

69ad151acdc6046d47e9cd16

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Or, en l'espèce, M. et Mme [E] n'ont pas effectué de réserves par LRAR dans le délai de 10 jours ; ils ne produisent aucune lettre ou protestation motivée et chiffrée.

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TCOM

Référés

6a0f950bcdc6046d4780f9fa

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

activités économiques de Nanterre une version intégrale et confidentielle de chacun des documents qui relèvent, de leur point de vue, de la protection du secret des affaires ou de tout autre secret protégé

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TCOM

R E F E R E

69bb00dbcdc6046d47210b92

Commerce

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Le gros œuvre du logement et de ses accès est en bon état d'entretien et de solidité et protège les locaux contre les eaux de ruissellement et les remontées d'eau.

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TCOM

Référés

69de30a1cdc6046d47324f07

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

A titre subsidiaire : Donner acte à la société [M] [X] qu'elle forme des protestations et réserves sur la mesure d'expertise judiciaire ordonnée à la demande de la société la société [J].

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - 10H30

69c5101fcdc6046d4706a1d3

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

explications de Monsieur, [S] sur la situation de l'entreprise et son souhait d'un délai supplémentaire afin de pouvoir envisager une cession, le principal client de la société n'ayant pas exécuté ses promesses

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bc135cdc6046d47238e32

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

optiques, systèmes d'éclairage et de signalisation, d'alimentation de secours, d'alarme incendie, d'alarme contre les effractions, de paiement pour parking, installation industrielle avec gestion de process

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TCOM

Chambre 2-4

6a0ed91fcdc6046d476c34b3

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

LES MOYENS DES PARTIES Attendu qu'il ressort du rapport de l'administrateur judiciaire et des observations des parties présentes au cours de l'audience que des mesures de restructuration et de process

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TCOM

Référés

69e9bcf1cdc6046d473906d8

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

A notre audience du 19 décembre 2024, Otis dépose des conclusions, nous demandant de : * Prendre acte des protestations et réserves d'usage d'Otis sur la mesure d'expertise ; * Dire que l'expert qui

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TCOM

référés - première chambre

69a1ef36cdc6046d47f65be0

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

D'INVESTISSEMENTS ET LOCATIONS IMMOBILIERES, requiert du Juge des Référés qu'il lui plaise de : * DONNER ACTE à LA SOCIETE LA FONCIERE D'INVESTISSEMENTS ET LOCATIONS IMMOBILIERS », SARL « FILI », de ses protestations

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Délibérés de Contentieux Général

69adb2d7cdc6046d47f56671

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

ses factures [Localité 3] 2023/00210 et [Localité 3] 2023/0055, augmentée des intérêts de retard à compter de la mise en demeure du 20 janvier 2023 ; Subsidiairement, prendre acte de toutes les protestations

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TCOM

.

69b7a900cdc6046d47d3e5b9

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Et, une fois la jonction ordonnée, Prendre acte des protestations et réserves d'usage de le SA [N] INSURANCE (venant aux droits de MILLENNIUM INSURANCE COMPANY LIMITED) sur les demandes de la société

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TCOM

Chambre 2

69bcfeaacdc6046d474cf0a1

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Elle proposait aux particuliers des produits défiscalisant avec promesse de rentabilité annuelle garantie (8 %) et un rachat à terme.

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TCOM

Référé mardi salle 3

69d2e1e5cdc6046d473e6d09

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Les sociétés SARL SAF M, SA MIC INSURANCE COMPANY en sa qualité d'assureur de la SARL SAF M et SA MIC INSURANCE COMPANY en sa qualité d'assureur de la SAF M POSE émettent des protestations et réserves.

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TCOM

Référés

69f0572ccdc6046d47ce494b

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

EN TOUT ETAT DE CAUSE DONNER ACTE à la société NZ COURTAGE de ses protestations et réserves d'usage quant à la mesure d'expertise sollicitée.

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TCOM

REFERE

69be33f6cdc6046d4769656c

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

La société TECHNO POIDS LOURDS émet les plus expresses protestations et réserves d'usage, tant sur sa mise en cause que sur la mesure sollicitée sans s'opposer formellement à la mesure d'expertise judiciaire

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