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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

contentieux - première chambre

69bcad36cdc6046d4745f181

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Cependant, le centre de tri de [Localité 1] (WASTE MANAGEMENT) auprès duquel étaient déposées les bennes aussitôt après leur enlèvement, aurait constaté dès leur arrivée au centre que des bennes contenaient

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c34b68cdc6046d47d72095

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

HISTORIQUE La société OLYSTIA SAS, créée en décembre 2014 exerce principalement une activité de conseil en marketing, stratégie, management, relation presse et formation, et agit comme société holding

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e59500cdc6046d47da9ef3

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

sous le numéro 792 232 944 et a déclaré exercer l'activité suivante : Création et conception d'une gamme de mobilier lié à l'activité esthétique ; négoce des mobiliers issus de cette gamme (tables de massage

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7c986cdc6046d47d672df

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

CLIENTELE DE CONSOLES, DE JEUX VIDEOS ET ELECTRONIQUES, DE JEUX DE SOCIETES, DE PC AVEC ACCES A INTERNET, L'ORGANISATION DE TOURNOIS DE JEUX VIDEO/JEUX DE SOCIETES, LA VENTE A TITRE ACCESSOIRE DE LIVRES, MANGAS

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)

69c7f6d8cdc6046d474c5e8e

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

la procédure de liquidation judiciaire de : Page 1/2 Société à responsabilité limitée SARL SPA SUITE, [Adresse 3] RCS B 485340335 (2005B01016) Activité : Prestations d'esthétiques et de manucure ; Massage

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6536acdc6046d475f5d2e

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Elle a déclaré exercer une activité commerciale d@ conseils, études, ingénierie et audit dans les domaines de la comptabilité, de la fiscalité, du droit, de la finance, du management de la gestion des

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f65490cdc6046d475f71de

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

de conseil et ou d assistance à la gestion des affaires au sens large, que ces missions soient destinées à des organismes publics, à des entreprises ou à des particuliers conseil en stratégie, en management

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TCOM

Chambre 04

69f6857fcdc6046d47633474

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Elle a déclaré exercer une activité commerciale de réalisation de toutes prestations de consultant, de conseil, de service, de management et d'apporteurs d'affaires auprès de toute entreprise et tout véhicule

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db6293cdc6046d47f7374c

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

simplifiée prévue par les articles L.641-2 [L] suivants du code de commerce à l'égard de : Sàrl KAHEL CONSULTING [Adresse 3] : L'activité de Consulting informatique toutes opérations de gestion [L] management

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TCOM

Procédures Collectives

69dc40c9cdc6046d470905bf

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

paiements de la Sàrl JT partners, OUVRE une procédure de liquidation judiciaire simplifiée de : Sàrl JT partners [Adresse 2] Activité : Toutes prestations de conseils, d'études et d'audit en management

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e670c0cdc6046d47ef3d34

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

débats que sur les difficultés rencontrées dans l'exercice de la mission : Dès l'ouverture de la procédure, la SELARL 2M & ASSOCIÉS a exposé rencontrer des difficultés persistantes pour obtenir du management

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e670d7cdc6046d47ef3eaa

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

débats que sur les difficultés rencontrées dans l'exercice de la mission : Dès l'ouverture de la procédure, la SELARL 2M & ASSOCIÉS a exposé rencontrer des difficultés persistantes pour obtenir du management

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e670f1cdc6046d47ef4020

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

débats que sur les difficultés rencontrées dans l'exercice de la mission : Dès l'ouverture de la procédure, la SELARL 2M & ASSOCIÉS a exposé rencontrer des difficultés persistantes pour obtenir du management

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TCOM

3ème chambre

69e7eb75cdc6046d4710f06a

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[H] [N] [Adresse 10] [Localité 4] CANADA comparant par SELAS [G] [W] ASSOCIES [Adresse 2] et par Me Véronique JOBIN [Adresse 3] DEFENDEURS COFAV CGMTR - CONSEILS EN GESTION ET MANAGEMENT POUR LE TRANSPORT

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4d839cdc6046d479b6c91

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

La fourniture de prestations de services notamment en matière comptable, administrative, de management, de conseil et marketing au profit d'entreprises et de sociétés du secteur agroalimentaire.

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69bfdeabcdc6046d4789f785

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Location de logiciels ; Hébergement de solutions digitales ; Fabrication de prototypes électroniques et numériques ; Négoce de produits et matériels informatiques et électroniques ; Audit et conseil en management

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9ème chambre

69eac638cdc6046d47527a64

Commerce

5 juin 2025

5 juin 2025

[G] MANASSE [Adresse 3], Gérant non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Stéphane ROUSSILLON, président, Mme Myriam BERDY, juge Mme Françoise LARGET, juge M.

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Chambre 2-2

69d2f70acdc6046d473fdb16

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

PLAN DE SAUVEGARDE PRESENTE Prévisions d'exploitation Le management projette sur 2025 un CA moyen mensuel de 101 k€ pour atteindre 1 208 k€ de CA annuel en 2025.

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2 ème chambre

69d1f013cdc6046d472b817e

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

patrimoniales immobilières, et production photovoltaïque) Dans son offre initiale, le candidat repreneur évoquait une éventuelle ouverture du capital de la structure de reprise de façon minoritaire, à des managers

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TCOM

Référé prononcé mercredi

69d2b877cdc6046d473b6390

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Ce projet impliquait l'acquisition de [I] par DSTF et l'apport de 100% des actions de DSC à DSTF, étant précisé que DSTF serait détenue majoritairement par [J] [A] [C] et le solde par les managers tant

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