AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
contentieux - première chambre
69bcad36cdc6046d4745f181
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Cependant, le centre de tri de [Localité 1] (WASTE MANAGEMENT) auprès duquel étaient déposées les bennes aussitôt après leur enlèvement, aurait constaté dès leur arrivée au centre que des bennes contenaient
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c34b68cdc6046d47d72095
14 octobre 2025
14 octobre 2025
HISTORIQUE La société OLYSTIA SAS, créée en décembre 2014 exerce principalement une activité de conseil en marketing, stratégie, management, relation presse et formation, et agit comme société holding
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e59500cdc6046d47da9ef3
15 janvier 2025
15 janvier 2025
sous le numéro 792 232 944 et a déclaré exercer l'activité suivante : Création et conception d'une gamme de mobilier lié à l'activité esthétique ; négoce des mobiliers issus de cette gamme (tables de massage
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b7c986cdc6046d47d672df
19 janvier 2026
19 janvier 2026
CLIENTELE DE CONSOLES, DE JEUX VIDEOS ET ELECTRONIQUES, DE JEUX DE SOCIETES, DE PC AVEC ACCES A INTERNET, L'ORGANISATION DE TOURNOIS DE JEUX VIDEO/JEUX DE SOCIETES, LA VENTE A TITRE ACCESSOIRE DE LIVRES, MANGAS
Source officielleAudience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)
69c7f6d8cdc6046d474c5e8e
14 octobre 2025
14 octobre 2025
la procédure de liquidation judiciaire de : Page 1/2 Société à responsabilité limitée SARL SPA SUITE, [Adresse 3] RCS B 485340335 (2005B01016) Activité : Prestations d'esthétiques et de manucure ; Massage
Source officielleChambre 05
69f6536acdc6046d475f5d2e
16 avril 2025
16 avril 2025
Elle a déclaré exercer une activité commerciale d@ conseils, études, ingénierie et audit dans les domaines de la comptabilité, de la fiscalité, du droit, de la finance, du management de la gestion des
Source officielleChambre 05
69f65490cdc6046d475f71de
16 avril 2025
16 avril 2025
de conseil et ou d assistance à la gestion des affaires au sens large, que ces missions soient destinées à des organismes publics, à des entreprises ou à des particuliers conseil en stratégie, en management
Source officielleChambre 04
69f6857fcdc6046d47633474
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Elle a déclaré exercer une activité commerciale de réalisation de toutes prestations de consultant, de conseil, de service, de management et d'apporteurs d'affaires auprès de toute entreprise et tout véhicule
Source officielleProcédures Collectives
69db6293cdc6046d47f7374c
20 janvier 2025
20 janvier 2025
simplifiée prévue par les articles L.641-2 [L] suivants du code de commerce à l'égard de : Sàrl KAHEL CONSULTING [Adresse 3] : L'activité de Consulting informatique toutes opérations de gestion [L] management
Source officielleProcédures Collectives
69dc40c9cdc6046d470905bf
12 janvier 2026
12 janvier 2026
paiements de la Sàrl JT partners, OUVRE une procédure de liquidation judiciaire simplifiée de : Sàrl JT partners [Adresse 2] Activité : Toutes prestations de conseils, d'études et d'audit en management
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e670c0cdc6046d47ef3d34
27 janvier 2026
27 janvier 2026
débats que sur les difficultés rencontrées dans l'exercice de la mission : Dès l'ouverture de la procédure, la SELARL 2M & ASSOCIÉS a exposé rencontrer des difficultés persistantes pour obtenir du management
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e670d7cdc6046d47ef3eaa
27 janvier 2026
27 janvier 2026
débats que sur les difficultés rencontrées dans l'exercice de la mission : Dès l'ouverture de la procédure, la SELARL 2M & ASSOCIÉS a exposé rencontrer des difficultés persistantes pour obtenir du management
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e670f1cdc6046d47ef4020
27 janvier 2026
27 janvier 2026
débats que sur les difficultés rencontrées dans l'exercice de la mission : Dès l'ouverture de la procédure, la SELARL 2M & ASSOCIÉS a exposé rencontrer des difficultés persistantes pour obtenir du management
Source officielle3ème chambre
69e7eb75cdc6046d4710f06a
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[H] [N] [Adresse 10] [Localité 4] CANADA comparant par SELAS [G] [W] ASSOCIES [Adresse 2] et par Me Véronique JOBIN [Adresse 3] DEFENDEURS COFAV CGMTR - CONSEILS EN GESTION ET MANAGEMENT POUR LE TRANSPORT
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b4d839cdc6046d479b6c91
7 janvier 2026
7 janvier 2026
La fourniture de prestations de services notamment en matière comptable, administrative, de management, de conseil et marketing au profit d'entreprises et de sociétés du secteur agroalimentaire.
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69bfdeabcdc6046d4789f785
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Location de logiciels ; Hébergement de solutions digitales ; Fabrication de prototypes électroniques et numériques ; Négoce de produits et matériels informatiques et électroniques ; Audit et conseil en management
Source officielle9ème chambre
69eac638cdc6046d47527a64
5 juin 2025
5 juin 2025
[G] MANASSE [Adresse 3], Gérant non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Stéphane ROUSSILLON, président, Mme Myriam BERDY, juge Mme Françoise LARGET, juge M.
Source officielleChambre 2-2
69d2f70acdc6046d473fdb16
15 avril 2025
15 avril 2025
PLAN DE SAUVEGARDE PRESENTE Prévisions d'exploitation Le management projette sur 2025 un CA moyen mensuel de 101 k€ pour atteindre 1 208 k€ de CA annuel en 2025.
Source officielle2 ème chambre
69d1f013cdc6046d472b817e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
patrimoniales immobilières, et production photovoltaïque) Dans son offre initiale, le candidat repreneur évoquait une éventuelle ouverture du capital de la structure de reprise de façon minoritaire, à des managers
Source officielleRéféré prononcé mercredi
69d2b877cdc6046d473b6390
9 avril 2025
9 avril 2025
Ce projet impliquait l'acquisition de [I] par DSTF et l'apport de 100% des actions de DSC à DSTF, étant précisé que DSTF serait détenue majoritairement par [J] [A] [C] et le solde par les managers tant
Source officiellePage 19 sur 27