Le juge est saisi par simple requête de l'une des parties, ou par requête commune. Il statue après avoir entendu les parties ou celles-ci appelées.

Exerçant sous la forme de SAS, elle est donc commerciale de par sa forme et son objet. A l'audience de Chambre du Conseil du 5 mai 2026 : M.

Exerçant sous la forme de SAS, elle est donc commerciale de par sa forme et son objet. À l'audience de Chambre du Conseil du 19 mai 2026 : M.

Elle exerce une activité de transports de voyageurs par taxis sous la forme de société par actions simplifiée. Le siège social de l'activité est situé au [Adresse 1].

Les seuls actifs étaient les terres agricoles acquises et fortement grevées.

comparant JUGEMENT DE REOUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIEE N° de PC : 2021J00048 Après communication au Ministère Public, Attendu que par requête

LAPEYRE a ensuite engagé des travaux de reprise à partir du 20 février 2023, et a suspendu le paiement de toutes les factures de monsieur [V].

A cette signification était jointe la requête du Ministère Public indiquant les faits justifiant la saisine.

A cette signification était jointe la requête du Ministère Public indiquant les faits justifiant la saisine.

Exerçant sous la forme d'[I], elle est donc commerciale de par sa forme et son objet.

DEBATS Audience publique du 12 mars 2026 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

L'article 1104 du code civil dispose que « Les contrats doivent être formés, négociés et exécutés de bonne foi ». Cette disposition est d'ordre public.

à personne habilitée ; La SARL Le Pôle Immobilier a formé opposition à ladite ordonnance au greffe de ce tribunal le 14 novembre 2024.

L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en chambre du conseil selon convocation remise par le greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants

[Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 915 134 670 Activité : Action de formation par apprentissage.Centre de formation continue; conseil et management à titre accessoire.

judiciaire de la : SCOPARL HUBIQUIT [Adresse 3] [Localité 1] N° siren : 809 710 890 N° gestion : 2015 B 00590 « Ingénierie, audit et mise en valeur du numérique, prestations techniques, infogérance, formation

Elle exerce une activité de travaux de peinture et vitrerie sous la forme de société à responsabilité limitée. Le siège social de l'activité est situé au [Adresse 1].

Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 898130240 et exploite un fonds de commerce de : Holding animatrice La société est donc commerciale par sa forme