judiciaire de la SAS PHONEXPRESS AIX, sur le fondement de l'article L.631-15 II du code de commerce, Vu l'ordonnance rendue par le président du tribunal de commerce de CHAMBERY, enjoignant le greffier de faire

du conseil de ce tribunal du 11/05/2026, [Adresse 3], Salle A, à l'effet qu'il soit statué sur ladite requête, Vu l'acte de commissaire de justice en date du 28/04/2026, contenant, d'une part, dénonciation

[H] [U] a fait le choix de ne pas se faire représenter par un avocat, alors que les conséquences de cette abstention lui ont été rappelées dans l'assignation, ce qui laisse supposer que M.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 03/02/2026 Par acte en date du 19 janvier 2022 la société AUTOBIZ a fait assigner la SASU EMIL'AUTO par devant le tribunal

PROCÉDURE Par acte délivré le 13 juin 2025 selon les modalités prévues à l'article 654 du code de procédure civile, la SA Gaz Reseau Distribution France ci-après dénommé GRDF immatriculée au registre

Courrier recommandé du 23 mai 2024 aux fins de dénonciation à la caution de la résiliation de l'autorisation de découvert 51.

Avocat (R231) ET : SAS TBS TECHNIQUE, dont le siège social est 23, chemin d'Arcins 33360 Latresne -RCS de Boredeaux B 918042029 Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits

Voir rappeler que la SA ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES est habile à faire appréhender le véhicule en quelque lieu où il pourrait se trouver et à faire vendre ledit véhicule aux enchères publiques ou de

[A] a démissionné de [H] [X] de manière conflictuelle suite au refus de celle-ci de lui faire une rupture conventionnelle.

Dans ce cadre, la société GROUPE SGP a fait appel à la société RUN 01A et l'a missionnée au nom du GME pour répondre à la consultation de l'UGAP.

, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 452 012 511, Restauration traditionnelle, sous l'enseigne et le nom commercial « [Adresse 2] », dont le siège social se trouve sis [Adresse 3], a fait

Sur le fondement contractuel : L'Article 1301 du Code civil stipule que « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits ».

, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Par acte d'huissier en date du 6 Juin 2025, la SARL MS MOTORS a fait assigner la SOCIETE GENERALE, d'avoir à comparaître le 26 Juin 2025 par devant le Juge des Référés

Au soutien de ses prétentions, la CAISSE D'EPARGNE fait valoir que : La société HORT'Y COOL s'est montrée défaillante dans le remboursement de cet emprunt.

[O] [U] d'avoir fait des biens ou du crédit de la SAS ENTREMETTEURS DE SAVEURS usage contraire à l'intérêt de celle-ci à des fins personnelles (L. 653-4 3°).

Pour sa part, la société ALP-DECO-PEINT n'a pas déposé de conclusions pour sa défense, n'a pas comparu à l'audience et ne s'y est pas fait représenter.

subis du fait de la violation d'une clause de non-concurrence et d'actes de concurrence déloyale.

Par dénonce d'assignation délivrée le 7 novembre 2025, la société MONAPP a cité devant le tribunal des activités économiques de Marseille, Maître [Z] [P] pour l'entendre : Vu l'article L 622-22 du code