[C] [G] (père et ancien exploitant) et M. [F] [G] (actuel dirigeant).

DEMANDEUR : * Madame [C] [R] [K] épouse [D], Domiciliée [Adresse 1], Née le [Date naissance 1] à Toulouse (31), de nationalité française, exploitant [Adresse 2], Assistée de Me Dobrina RAMPHORT, de la

Vu le jugement de ce Tribunal du 20/01/2025 qui a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'entreprise : SARL IMMOPAC.TEM [Adresse 1], exploitant un fonds de location, transactions

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Monsieur [R] [O] [J] [P] Exploitant : [Adresse 1] Domicilié : [Adresse 2] Après que les débats aient

VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle: 1Numéro de Procédure Collective: 1Numéro Parquet: 1 : [Immatriculation 1] : [Immatriculation 2] : 25 / 29 / 0043 Monsieur [S] [Y] [O] [F] Exploitant

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 02/04/2025 JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Monsieur [Y] [T] [N] Exploitant [Adresse 1] Assisté par Maître ESCOFFIER Florent, Avocat, [Adresse 2] Domicilié

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 02/07/2025 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Madame [V] [F] née [L] Exploitant et domiciliée [Adresse 1] Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil

DE NÎMES 02/07/2025 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle Numéro de Procédure Collective Numéro Parquet : 2025F982 : 2025RJ357 : 25 / 29 / 0357 Monsieur [H] [X] [B] [Q] Exploitant

Par jugement en date du 19 décembre 2023, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société Sàrl JCCD, (immatriculée au RCS de Tours sous le numéro 834864258), exploitant

Faits et Procédure : Monsieur [W] [P], exploitant une activité de boucherie, a commandé auprès de la société [I] [B], commercialisant du matériel pour les métiers de bouche, divers matériels pour équiper

SUR CE, LE TRIBUNAL L'entreprise débitrice est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 488 005 372 et a déclaré exercer l'activité suivante : exploitant de voitures

R D O N N A N C E La société, [W] EURL, créée et dirigée par Monsieur, [Q], [X], détient 50 des 150 parts de la société UDON SARL, exploitant à, [Localité 1], un restaurant japonais sous l'enseigne MITSUBA

[Q] rappelle qu'il s'agit d'un groupe familial de quatre sociétés, toutes placées en redressement judiciaire le 26/02/2026, exploitant trois établissements de restauration traditionnelle sur la Côte d'Opale

R D O N N A N C E La société LE PIAN DISTRIBUTION SAS exploitant un centre commercial E.

LES FAITS La société SMC, exploitant un groupe d'auto-écoles, a conclu avec la société SERVICE EXPERT ENTREPRISE (ci-après « [P] ») deux contrats de prestations de services portant sur l'hébergement,

L'entreprise individuelle n'a pas de personnalité juridique distincte de celle de l'exploitant. Cela signifie que les dettes et les créances de l'entreprise sont celles de l'exploitant.

En chambre du conseil, il ressort des débats que le gérant est en arrêt de travail depuis 2 mois et qu'il ne peut pas reprendre son activité, exploitant seul.

GHIO, Avocat (M1917) ET : Mme [B] [J], demeurant [Adresse 2] Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits Le 25 octobre 2021, madame [B] [J], entrepreneur individuel exploitant