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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69bc62b6cdc6046d4740914a
17 octobre 2025
17 octobre 2025
dysfonctionnements allégués, nécessitent les lumières d'un technicien spécialisé ; Qu'au visa de l'article 232 du code de procédure civile, qui dispose : « Le juge peut commettre toute personne de son choix pour l'éclairer
Source officielleChambre 2-4
6a0ee21fcdc6046d476d141a
1 avril 2026
1 avril 2026
contraissance de la nature, de l'étendue et de la portée des concessions et renonciations convenues dans le cadre da Protocole, et par les présentes, reconnaissent y avoir donné leur consentement libre et éclairé
Source officielleDELIBERE REFERE JUGE
69e7e5d4cdc6046d471080a0
21 octobre 2025
21 octobre 2025
La société AUDINCODIS soutient que l'expertise judiciaire telle que sollicitée par la demanderesse n'apporterait qu'un éclairage comptable sur le litige ; elle demande en conséquence une extension au domaine
Source officielleTrib. de Commerce
69de3311cdc6046d473285f6
16 octobre 2025
16 octobre 2025
référés dira que, conformément à l'article 145 du code de procédure civile, il existe un motif légitime de rechercher tous les éléments techniques et les faits de nature à permettre de statuer de façon éclairée
Source officielleTrib. de Commerce
69e03187cdc6046d4763f284
11 avril 2025
11 avril 2025
recevables et bien fondées en leurs demandes ; « Constater le défaut de délivrance conforme ; « À titre subsidiaire si par extraordinaire, le Tribunal ne s'estimerait pas suffisamment informé ou éclairé
Source officielleTrib. de Commerce
69f708d1cdc6046d476c84e0
18 juillet 2025
18 juillet 2025
les opposant ; Qu'ensuite de l'ordonnance portant injonction de rencontrer un médiateur, rendue le 27 mai 2024 par le Président du Tribunal mixte de commerce de Fort-de-France, les parties, dûment éclairées
Source officiellechambre 1-10
69cfc675cdc6046d47fbdee0
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Or, ces deux pièces sont de nature à éclairer le tribunal sur l'immixtion de MG dans la réalisation des travaux réalisés par MSH.
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a82819cdc6046d477a1838
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Formellement, la fiche permettait à monsieur [B] [N] de faire figurer toutes les informations qui auraient pu éclairer une éventuelle situation de disproportion.
Source officielle1ère B
69dc7e2acdc6046d470d407a
7 juillet 2025
7 juillet 2025
du 3 février 2025, le tribunal a ordonné la réouverture des débats et renvoyé l'examen de l'affaire à l'audience du 10 mars 2025, la note en délibéré adressée le 6 décembre 202 n'ayant pas permis d'éclairer
Source officielleChambre contentieux général
69dd0db1cdc6046d4718ab13
8 janvier 2026
8 janvier 2026
utile à la manifestation de la vérité, De manière générale rechercher tous les éléments techniques et de fait de nature à permettre à la juridiction éventuellement saisie au fond de statuer de façon éclairée
Source officielleTrib. de Commerce
69cbd8dfcdc6046d479f905f
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Par conséquent, cette expertise n'est pas de nature à éclairer le tribunal sur la bonne exécution des travaux en question.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b30cc2cdc6046d477389f0
19 janvier 2026
19 janvier 2026
soumettre la présente à son Conseil, Y489) * Avoir pu pleinement appréhender les termes des présentes et en comprendre la teneur et les conséquences, * Avoir donné son consentement de façon libre et éclairée
Source officielleTrib. de Commerce
69e38af2cdc6046d47af7a9c
8 janvier 2025
8 janvier 2025
ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé. » ; ATTENDU que l'article 232 du Code de procédure civile dispose que : « Le juge peut commettre toute personne de son choix pour l'éclairer
Source officielleAudience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e470fecdc6046d47c35e4a
4 juillet 2025
4 juillet 2025
civil, en ne fournissant ni plans d'exécution détaillés, ni spécifications techniques précises, ni attestation de conformité réglementaire, privant ainsi la société URBA CONSEIL PRO d'un consentement éclairé
Source officielleVENDREDI
69c2ecd0cdc6046d47cff8cb
16 janvier 2026
16 janvier 2026
La société IMK SARL estime avoir subi un préjudice moral, sans apporter aucun élément au tribunal qui pourrait l'éclairer sur ce préjudice.
Source officielleTrib. de Commerce
69a169e7cdc6046d47e7280e
20 janvier 2025
20 janvier 2025
légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé »; Que l'article 232 du CPC dispose que « Le juge peut commettre toute personne de son choix pour l'éclairer
Source officiellePremière Chambre - Contentieux général et contentieux des procédures collectives
69a0af67cdc6046d47d8d616
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Il doit le faire chaque fois que les parties n'ont pas été à même de s'expliquer contradictoirement sur les éclaircissements de droit ou de fait qui leur avaient été demandés » ; QUE toutes les parties
Source officielleDELIBERE 2EME CHAMBRE
69ad13f7cdc6046d47e9bccb
19 février 2026
19 février 2026
Il doit le faire chaque fois que les parties n'ont pas été à même de s'expliquer contradictoirement sur les éclaircissements de droit ou de fait qui leur avaient été demandés… ».
Source officielleTrib. de Commerce
69ef5a9ecdc6046d47b62313
24 avril 2026
24 avril 2026
qu'au terme de la définition donnée par l'INSEE : La sous classe 02.10Z Sylviculture et autres activités forestières comprend la production de bois sur pied : boisement, reboisement, transplantation, éclaircie
Source officielleChambre 07
69f2c3c9cdc6046d47091546
21 avril 2026
21 avril 2026
conditions que la récusation d'un juge ; Attendu qu'aux termes de l'article 444 du Code de procédure civile, le juge peut ordonner la réouverture des débats lorsqu'il estime ne pas être suffisamment éclairé
Source officiellePage 19 sur 27