Par courrier recommandé du 27 février 2025 dument réceptionné par Monsieur, [E], la BPAURA a mis en demeure la caution de procéder au règlement de 3 échéances impayées par le débiteur principal.

ALPES en application du contrat de prêt consenti par la banque CIC EST.

Monsieur [X] [Q] co-gérant de la SARL ALLO MONACO RENOV s'est porté caution solidaire par un acte sous seing privé en date du 21 mai 2019.

, a déclaré sa créance auprès du mandataire judiciaire par courrier recommandé du 19 mars 2024 pour un montant de 63.887,10€ et mentionné disposer de la traite avalisée de 10.000,00€, laquelle est contestée

MOTIFS DE LA DECISION Attendu que conformément aux dispositions des articles 2044 et suivants du code civil, la transaction est un contrat par lequel les parties terminent une contestation née, ou préviennent

[N] [U] de régler en sa qualité de caution la somme de 22 206,26 € en principal.

[P] [C]) s'est porté caution solidaire des engagements de DNA dans le contrat d'affacturage, dans la limite de 75 000 € et pour une durée de 5 ans.

uniquement les contestations des actes de cession.

Le 27 août 2024, MSC a envoyé cette même demande à chacune des cautions de CBS par lettre simple. Ainsi se présente l'affaire.

LES FAITS Le Crédit Industriel et Commercial de France (CIC) a accordé un prêt professionnel à la société Hitfit pour lequel M [Z] [B] et Madame [Y] [B] se sont portés cautions solidaires.

bancaire, Dire que ces demandes ne souffrent d'aucune contestation sérieuse, Par conséquent : Condamner la société FUNNIMO d'avoir à régler la somme de 20.427,64 euros au titre du solde du marché,

[M] [H], en l'invitant à se pourvoir devant le Tribunal Judiciaire de Draguignan, au motif que l'acte de cautionnement est un acte civil et alors que M.

, l'autre partie n'aurait pas conclu le contrat.

Sur la nullité du contrat d'apporteur d'affaires La société BE PARTNERS soutient : A noter qu'à la date de signature du contrat d'apporteur d'affaires, M.

la somme de 3.000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure ; CONDAMNER Monsieur [G] [E] à l'exécution provisoire du jugement à intervenir, nonobstant appel et sans caution

Attendu que le demandeur produit aux débats les éléments justificatifs de sa créance en l'occurrence un contrat de location avec option d'achat en date du 21/01/2022, cautionnement solidaire souscrit par

En toute hypothèse, les sommes réclamées ne sont contestées ni en leur principe, ni en leur quantum.

sérieuse sur l'ensemble des demandes de la SAS SAINT JACQUES, Renvoyer l'affaire au fond au titre de la contestation sérieuse, A titre subsidiaire, si par extraordinaire la juridiction de céans faisait