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975 résultats pour « chauffeurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c42229cdc6046d47ee63d5

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Demandeur (s) : SELAS OCMJ représentée par Maître Olivier CHAUFFOUR [Adresse 1] Demandeur (s) : SELARL FHBX représentée par Me Jean-François BLANC [Adresse 2] [Localité 1] Défendeur(s) : A2 PROJET (SAS

Source officielle

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TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69b26800cdc6046d4761d933

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

003716 / 2025000490 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Vu le jugement en date du 02/10/2023 ayant prononcé la liquidation judiciaire de : ECO CHAUFFAGE

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TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances

69b37787cdc6046d477bff76

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

délai pour la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de : Page 1/2 Société par actions simplifiée SAS YBN-ENERGIES [Adresse 3] RCS B 842166670 (2018B00929) Activité : Tout travaux de chauffage

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e58154cdc6046d47d96672

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Roche-sur-Yon, par jugement en date du 05/10/2022, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : SARL ELYCLIM [Adresse 1] Activité : Énergies renouvelables, climatisation, chauffage

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TCOM

Chambre 2-1 contentieux TDE

69d21688cdc6046d472dfe40

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

*1DE/06/39/94/87* LRAR: - ECCS ELECTRICITE CHAUFFAGE CLIMATISATION SANITAIRE - SAS UFAST Copies: - Parquet - Avocat du defandeur - Avocat du defandeur - Administrateur judiciaire - Mandataire judiciaire

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TCOM

Chambre 16

69beedcbcdc6046d47791f21

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Après avoir rappelé qu'en Droit, il est admis que les parties au contrat de transport, à savoir le chargeur et le destinataire, ont intérêt et qualité à agir à l'encontre du transporteur maritime du fait

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fd9d35cdc6046d47066591

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Le 5 janvier 2023, Bonadei signe un nouveau contrat avec [T] pour l'installation électrique du système de chauffage.

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TCOM

4ème chambre

69e874a1cdc6046d471afbaa

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Enfin, OCEAN expose que les stipulations du contrat de transport par les clauses 1.1 et 6.5 sont de nature à rendre solidaires le chargeur/expéditeur et le destinataire des marchandises.

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TCOM

audience ordinaire

69e2e693cdc6046d47a3a638

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Dominique CHAUFFOUR Juges : Mme Chantal FUSCIELLI et Mme Fanny FOURNON Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

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TCOM

Chambre 2-5

69d1ff86cdc6046d472c8113

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la : SAS à associé unique EMK PRESTIGE [Adresse 1] Activité : Le transport de voyageurs, location de voitures avec ou sans chauffeur

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TCOM

Chambre 2-5

69d240a4cdc6046d4730be68

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Activité : transport de marchandises déménagement ou location de véhicule avec conducteur destinés au transport routier de marchandises à l'aide de véhicule excédant 3,5Tonne, location de véhicule sans chauffeur

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TCOM

.

69b75482cdc6046d47ce38f0

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

exerçant une activité de mécanique, carrosserie, achat. vente de véhicules d'occasions, achat vente de pièces détachées et toutes activités liées à l'automobile, import-export, location de véhicules sans chauffeur-sise

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TCOM

.

69b7549acdc6046d47ce3a54

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

exerçant une activité de mécanique, carrosserie, achat vente de véhicules d'occasions, achat vente de pièces détachées et toutes activités liées à l'automobile, import-export, location de véhicules sans chauffeur

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TCOM

Trib. de Commerce

69c6856dcdc6046d472b1393

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La SAS LA FOREZIENNE DES TRANSPORTS, [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 804 426 930 Activité : Le transport public routier de marchandises, la location de véhicule et matériel avec ou sans chauffeur

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TCOM

.

69c916c7cdc6046d4764b614

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

par ce Tribunal le 14 mai 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS Chantillygreencab - exerçant une activité de transport de voyageurs par location de voitures avec chauffeur

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TCOM

Chambre 2-3

69d82dedcdc6046d47b33f9b

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la : SAS à associé unique TRANSOB [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Activité : Exploitant de véhicules de Tourisme avec chauffeur

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TCOM

Procédures Collectives

69e74c4fcdc6046d47ff9fe2

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

de marchandises, commissionnaires de transport routier, Négociant de véhicules particuliers et industriels, location de véhicules, particuliers et industriels, véhicules utilitaires, camions sans chauffeur

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69e0af0fcdc6046d476f1540

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Défendeur(s) : ABADIE CHAUFFAGE (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] : 327 894 697 Représentant(s) : MAITRE [N] [Z] Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1e800cdc6046d47f458f9

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE La société OZKAN SAIM [Adresse 1] Société par actions simplifiée inscrite sous le numéro 900 602 772 RCS [Localité 2] ayant pour activité : Tous travaux de plomberie, chauffage

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1a1c7cdc6046d474e005f

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Établissement(s) * [Adresse 2] (principal) Activité : Tous travaux de maçonnerie générale, et la pose de tous types de revêtements de sols ; toutes activités de plomberie, d'installation de systèmes de chauffage

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