Par mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception numéro 1A21123547865 en date du 10 juin 2022, la SARL BP INFO a rappelé à la SAS SYLINK TECHNOLOGIE l'absence de formation et le maintien

Cette ordonnance a été infirmée par un arrêt de la Cour d'Appel de PARIS en date du 19 décembre 2023.

Demandeur (s) : Groupe intervention occitanie (GIO) (SAS) [Adresse 1][Adresse 2] Local 135 -34080 [Localité 1] N° SIREN : 909 407 462 Représentant (s) : Me Denis BERTRAND -AVOCAT Défendeur (s) : ASP30

[O] comme intervenant, * Au vu du rapport d'intervention, il est clair que ce n'est pas M. [S] qui a fait l'intervention 5. M. [S] a multiplié les actes malveillants à l'encontre de M.

En revanche, monsieur [N] [A] a pris connaissance le 25/07/2024 de la tenue d'une assemblée générale de la société SNL devant se tenir le 23/07/2024 appelée à statuer sur sa révocation.

peut être considérée comme formée, en l'absence d'agrément valable de la cession par la collectivité des associés ; En conséquence * Juger qu'aucune exécution forcée de l'article 3 ne peut être ordonnée

Par assignation délivrée le 02/04/2024, la SARL SALAISON [Localité 5] CHAMPSAUR a fait assigner la société ENERGIES FRANCE DE en intervention forcée devant le tribunal de commerce de Chartres à comparaitre

La société AMBIANCE INTERIEURE (SARL) a fait assigner en intervention forcée d'avoir à comparaitre le 23 octobre 2024 pour mise en cause et jonction avec la présente affaire les sociétés SELARL MJ& ASSOCIES

Le 04 juin 2025, la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE [Localité 4] CENTRE a déclaré, à titre privilégié, sa créance au titre du prêt et assigné en intervention forcée la SELARL [Adresse 4] à la procédure

L'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 26 novembre 2024 à laquelle les parties ont comparu, puis l'affaire a été renvoyée à l'audience collégiale de 17 décembre 2024.

; Dire qu'à défaut de règlement spontané des condamnations ordonnées, dans l'hypothèse où l'exécution forcée devrait être réalisée par l'intermédiaire d'un commissaire de justice, le montant des sommes

Monsieur [R] [E] a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 1er mars 2024.

et que cette dernière a dû faire appel à ses autres sous-traitants.

A l'audience du 30 novembre 2023, la société SANYO SALES & MARKETING EUROPE GMBH demande au tribunal de : Vu l'article 1355 du Code civil, Vu l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 6 octobre 2023, *

La réception des travaux devait avoir lieu le 19/12/2023 mais la SAS Little Miss Geisha a annulé le rdv au motif que les travaux présentés des désordres et qu'ils auraient fait appel a des entreprises

Le 6 juin 2024, assignation en intervention forcée par madame [R] à l'encontre de la société LPG, partie au contrat tripartite, afin d'obtenir la résolution judiciaire du contrat de location financière

L'affaire a été appelée à l'audience du 25 février 2025, renvoyée pour plaider aux audiences du 18 mars, 1 er et 22 avril, 6 mai, 3 juin, 9 septembre, 7 octobre, 4 novembre 2025, et évoquée à l'audience

Pour la société BPCE FACTOR en intervention volontaire : La société BPCE FACTOR fait valoir ses moyens et arguments dans ses conclusions en intervention volontaire à titre accessoire signées et datées