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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience publique de vacation

69d4f6decdc6046d4765d76f

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Jean-François Poncet, juge, M. Yvon Donval, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Rémi Grenier, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M.

Source officielle

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TCOM

Audience publique de vacation

69d50ad3cdc6046d47676a97

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Jean-François Poncet, juge, M. Yvon Donval, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Rémi Grenier, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d52840cdc6046d47698a74

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Jean-François Poncet, M. Jean-Michel Russo, Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b02e40cdc6046d472919d3

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

avocate à SAINT ETIENNE, Madame [D] [A], représentante des salariés Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Madame Sophie PONCET

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69e36714cdc6046d47ad1ba8

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Jean-François Poncet, juge, et M. [T] Russo, juge, assistés de Mme Dalila Bachtarzi, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6a40dcdc6046d472df183

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Michel NAUD Juges : Monsieur Yvan SALVADOR, Madame Sophie PONCET, Assistés, lors des débats et du prononcé de Mademoiselle Clémentine

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d421cecdc6046d47569f8b

Commerce

13 juin 2025

13 juin 2025

Jean-François Poncet, M. Jean-Michel Russo, Délibéré par les mêmes juges.

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TCOM

CCC

6a0b4f4ecdc6046d471c00a7

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

[V] (SAS) [Adresse 3] Représentée par Me Nadine PONTIER, Avocat Suivant exploit de Me [Y] [A], Commissaire de Justice en résidence à [Localité 3] en date du 06/03/2026, MONSIEUR LE COMPTABLE DU CENTRE

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69df7c50cdc6046d475163e3

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Jean-François Poncet, juge présidant l'audience, M. Dominique Gruson, juge, M. Vincent Tricon, juge, assistés de Mme Dalila Bachtarzi, greffier. La minute du jugement est signée par M.

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TCOM

Chambre 2-5

69d3b3eccdc6046d474c2156

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Jean-François Poncet, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M. Jean-Luc Bour, juge, assistés de Mme Dalila Bachtarzi, greffier. La minute du jugement est signée par M.

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TCOM

Audience publique de vacation

69d4d60acdc6046d4763681e

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Jean-François Poncet, juge, M. Yvon Donval, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Rémi Grenier, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d4e74acdc6046d4764ac41

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Jean-François Poncet, juge, M. Yvon Donval, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Rémi Grenier, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d4f054cdc6046d47654ef4

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Jean-François Poncet, juge, M. Yvon Donval, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Rémi Grenier, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d4fe79cdc6046d476676ae

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Jean-François Poncet, juge, M. Yvon Donval, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Rémi Grenier, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M.

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TCOM

Audience publique de vacation

69d4febacdc6046d47667bac

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Jean-François Poncet, juge, M. Yvon Donval, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Rémi Grenier, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d4ff6ccdc6046d476689fe

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Jean-François Poncet, juge, M. Yvon Donval, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Rémi Grenier, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d4ffc7cdc6046d47669060

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Jean-François Poncet, juge, M. Yvon Donval, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Rémi Grenier, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M.

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TCOM

Audience publique de vacation

69d50235cdc6046d4766bfb2

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Jean-François Poncet, juge, M. Yvon Donval, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Rémi Grenier, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d50255cdc6046d4766c1b2

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Jean-François Poncet, juge, M. Yvon Donval, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Rémi Grenier, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M.

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TCOM

Audience publique de vacation

69d5027bcdc6046d4766c4a7

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Jean-François Poncet, juge, M. Yvon Donval, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Rémi Grenier, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M.

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