[D] entendent proposer une solution de plans par voie de continuation pour les sociétés M&CO n'ayant pas fait l'objet de cession.

[R] entendent proposer une solution de plans par voie de continuation pour les sociétés M&CO n'ayant pas fait l'objet de cession.

par voie de continuation que sur les projets de plan de cession au terme de la présente procédure.

fins et prétentions, comme recevable et bien fondées ; Juger que Eurauto disposait de la pleine capacité pour agir en justice, son gérant conservant le pouvoir d'ester pendant et après l'adoption du plan

En cours de chantier, la société 2H INVEST a demandé la réalisation de travaux complémentaires de solivage et plancher technique et une facture de 6.000 € a été émise, le 26 juin 2024, par la société A'TOITS

Il a sollicité le maintien de la période d'observation aux fins de présentation d'un projet de plan de redressement.

Il a affirmé disposer des capacités financières suffisantes pour solliciter la poursuite de la période d'observation afin de mise en œuvre d'un projet de plan.

, et les suivantes, chaque année, à la date anniversaire du jugement arrêtant le plan.

Qu'en conséquence, il ne peut qu'émettre un avis réservé quant à la viabilité d'un projet de plan de redressement.

Le Ministère public émet un avis favorable au plan présenté. Le mandataire judiciaire est favorable à l'adoption du plan.

DIT que le dividende sera payable aux créanciers à la date anniversaire du plan et l'échéance unique sera versée un an après le jugement homologuant le plan ; DIT qu'après accord du bénéficiaire du plan

Le Ministère public émet donc un avis favorable au plan présenté.

Refus : 1 créancier représentant 67,22 € soit 0,01% du passif objet du plan ont refusé les conditions du plan. 5.

Cannes : 835144262 2018 B 127 et exerce une activité de L'achat, la vente de véhicules à moteurs neufs et d'occasions, voitures sans permis, pièces neuves et d'occasions, prestation service et pose de plaques

Attendu que la SARL PPSP est inscrite au RCS de Nîmes depuis le 08/01/2018, sous le numéro 834 366 734 pour l'activité de pose de plaques de plâtre, plâtrier, peinture pour toutes constructions neuves,

Attendu que la SAS LES MAISONS DU SOLEIL est inscrite au RCS de [Localité 2] depuis le 01/02/2016, sous le numéro 818 038 093 pour l'activité d'acquisition et exploitation d'un fonds artisanal de pose de plaques

SUR CE, LE TRIBUNAL La SARL JLT Création a déclaré exercer l'activité suivante : pose de plaques de plâtre, tous travaux de peinture, vitrerie, plâtrerie, électricité, plomberie, menuiserie, isolation

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Sur déclaration de cessation des paiements effectuées au Greffe de ce Tribunal le 17/04/2026 par : LE KIN'K (SARL) Exploitation d'un bar, petite restauration rapide, planches