AUX [Localité 3] DE : « Vu les articles L.225-I 10 et R.225-87 du Code de commerce, Vu les pièces aux débats, Désigner la S.E.L.A.L.

La société ALLIANZ IARD prétend qu'elle n'opère aucune différence entre les dossiers en donnant son accord aux 5 dossiers bris de glace GUIBERT, SERET, SIMON, ISKOY et MAGNIN.

A l'appui de ses demandes la société SOFTEAM verse aux débats 5 pièces.

nous, à l'auience du 10 juin 2025, afin de : Vu les dispositions de l'article 145 du Code de Procédure Civile, Vu les dispositions des articles 273 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu les pièces

en sa qualité d'assureur de la société HAROLD BATIMENT, dont le siège social est 28 rue de l'Amiral Hamelin 75116 PARIS – RCS B 885241208 Partie défenderesse : comparant par assistée de Me Stéphanie SIMON

29 JANVIER 2026 Références : 2025F00167 ENTRE : La SA ELECTRICITE DE FRANCE immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 552 081 317, Dont le siège social est [Adresse 1] Représenté par Me Simon

INGENEERING, La mission de l'expert a été étendue à : * examiner les raisons pour lesquelles la société SANYO a retiré sa garantie sur les installations litigieuses ainsi que sur les pièces détachées

Sa pièce n°4 ne représente en aucun cas un écrit de résiliation. * TALEMA lui est donc redevable des 8 mois courant jusqu'à la fin du contrat soit 32 000 euros TTC.

Central - Hong-Kong, élisant domicile au Cabinet de Me Louis-Marie PILLEBOUT, Avocat, 5 boulevard de la Madelaine 75001 Paris Partie demanderesse : assistée de Me Louis-Marie PILLEBOUT membre du Cabinet Simmons

CICUREL MEYNARD GAUTHIER, Avocat (P240) ET : SA MIC INSURANCE COMPANY, dont le siège social est 28 rue de l'Amiral Hamelin 75016 Paris - RCS B 885241208 Partie défenderesse : assistée de Me Stéphanie SIMON

La minute est signée par Madame Cristel BETREMIEUX, Présidente et Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier. LES FAITS AMATRANS exerce l'activité de commissionnaire de transport.

VILLENEAU ROHART SIMON & ASSOCIES, Avocat au barreau de Marseille) C/ Société CMA CGM S.A.

membre de la société CF-AVOCATS MANDATAIRE JUDICIAIRE : La SELARL EKIP' [Adresse 2] Comparaissant par Maître Christophe MANDON MINISTÈRE PUBLIC : Présent à l'audience Comparaissant par Monsieur Pierre

Juillet 2025 référé numéro : 2024R01394 DEMANDEUR SARL DIES IRAE [Adresse 1] comparant par SELARL OX Me Jean AITTOUARES [Adresse 2] DEFENDEUR SASU CALT PRODUCTION [Adresse 3] comparant par SELAS SIMON

) AFFAIRE 2024022994 ENTRE : SAS IMZA CONSTRUCTION, dont le siège social est [Adresse 3] [Localité 3] – RCS de Melun B 825057664 Partie demanderesse : comparant par SELARL MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON

Comparant par Maître Frédéric BOUTARD, avocat au barreau du Mans, membre de la SCP LALANNE GOBARD BOUTARD SIMON GIBAUD, [Adresse 3].

A l'appui de cette demande, le dirigeant de ALDEBARAN, Monsieur [A] [U], communique l'ensemble des pièces prévues par les dispositions de l'article R. 621-1 du code de commerce. M.

) un contrat de fourniture de matériels (pièce 6 demandeur).