AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 03
6a183a24cdc6046d473ba7b4
27 mai 2026
27 mai 2026
LA PROCÉDURE Par acte délivré le 2 août 2024, suivant les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, la société Manpower France, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 429 955
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REFERE
6a1aaf83cdc6046d4778e15c
28 mai 2026
28 mai 2026
LA PROCÉDURE Par acte délivré le 18 mars 2026 selon les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, Mme [V] [B] a fait assigner la SASU BODY AND MIND STUDIO, immatriculée au registre
Source officielle