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BARBIER (cabinet BARBIER LEGAL), avocat au barreau de Paris Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Etienne LE DU Juges : Madame Isabelle RONEZ Monsieur Benoît MERCIER

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Trib. de Commerce

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Commerce

8 janvier 2026

ordonnance en date du 11 septembre 2025 le juge des référé a notamment condamné la société ABP [Localité 2] à restituer à Monsieur [S] deux montres, l'une de marque SINN et l'autre de marque BAUME ET MERCIER

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CHAMBRE DU CONSEIL

69b5a1d6cdc6046d47ab2c82

Commerce

5 janvier 2026

déclaration de leur créance entre les mains du liquidateur dans le délai de DEUX MOIS à compter de la publication du présent jugement au B.O.D.A.C.C., COMMET en qualité de commissaire-priseur : SELARL MERCIER

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Trib. de Commerce

69d7898acdc6046d47a267c1

Commerce

2 avril 2026

VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête du Parquet en date du 10 mars 2026 La cause a été entendue à l'audience du 02 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Christian MERCIER

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Deuxième chambre

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Commerce

14 janvier 2025

10/2025 SARL PIMENT ROUGE , [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Isabelle MARTIN MAHIEU DEMANDEUR 1/ SAS, [V] ENTREPRISES , [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Matthieu MERCIER

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Trib. de Commerce

69f75395cdc6046d47725c81

Commerce

19 janvier 2026

PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE à l'égard de la société AU ROSE [N] SARL, Adresse : [Adresse 3], Activité : Conception d'un atelier de couture, de vêtements de dessus, cours de couture, mercerie

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Trib. de Commerce

69a50e60cdc6046d4735c182

Commerce

6 janvier 2026

rôle général : 2024J1969 ENTRE : * SAS DOURS LOCATION VEHICULES INDUSTRIELS Numéro SIREN : 409404092 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP GERIGNY & ASSOCIES - Maître Philippe MERCIER

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Trib. de Commerce

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Commerce

8 avril 2026

Composition du tribunal : Président : Monsieur Etienne LE DU Juges : Madame Isabelle RONEZ Monsieur Benoît MERCIER Greffier d'audience : Madame Nathalie OBERT Dit que le présent jugement est prononcé

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R E F E R E et Procédure accélérée au fond

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Commerce

8 janvier 2026

Merci de nous transmettre les factures et bons de livraisons » Le 18 décembre 2024, la SAS BETONS DES MONTS DU LYONNAIS adressait un échéancier de paiement à la SASU ECO BAT PACA.

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Trib. de Commerce

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Commerce

21 octobre 2025

(SAS) [Adresse 6] Exerçant l'activité de restauration rapide Immatriculée au RCS de REIMS sous le numéro : 848 563 797 A désigné : Monsieur [T] [Y] en qualité de juge-commissaire, Monsieur Benoît MERCIER

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CHAMBRE DU CONSEIL

69b51686cdc6046d47a04e65

Commerce

7 avril 2025

au B.O.D.A.C.C., ORDONNE que soit dressé l'inventaire des biens et de l'actif de l'entreprise et en général toutes mesures prescrites par la loi, COMMET en qualité de commissaire-priseur : SELARL MERCIER

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69b55229cdc6046d47a4527e

Commerce

13 octobre 2025

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Trib. de Commerce

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Commerce

8 avril 2026

PARTIE EN DEFENSE : * [Localité 2] [Adresse 3], DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître Cyril TRAGIN, avocat au Barreau de Paris Maître Isabelle MERCIER-BARRACO - [Adresse 4] [Adresse

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Chambre 07

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Commerce

12 mai 2026

MERCIER, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 12 mai 2026 où siégeaient M. HATET, Président, Mme. BOSCO, M. FRANCESCHI, M. DEMAURET, M.

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

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Commerce

2 avril 2026

TRIBUNAL L'entreprise débitrice est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 523 670 545 et a déclaré exercer l'activité suivante : commerce de détail de laine, mercerie

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AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

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Commerce

7 juillet 2025

La SAS AME'RIC, a pour activité principale le commerce au détail de tout produit d'alimentation en général, la boucherie, la charcuterie, les vins et spiritueux, la mercerie, les nouveautés, les matières

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CHAMBRE DU CONSEIL

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Commerce

27 avril 2026

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Procédures Collectives

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Commerce

21 avril 2026

procédure et avis du Ministère Public, Et après en avoir délibéré conformément à la loi, Le Tribunal statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, Vu le projet de plan de redressement, Jean MERCIER

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CHAMBRE DU CONSEIL

69b4ff21cdc6046d479eb5de

Commerce

20 janvier 2025

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CHAMBRE DU CONSEIL

69b5a55ecdc6046d47abab3d

Commerce

26 janvier 2026

salariés dans les conditions des articles L.621-4, L.621-6 et R.621-14 du code de commerce, et communiquer le procès verbal d'élection au greffe, COMMET en qualité de Commissaire Priseur : SELARL MERCIER

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