CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

368 résultats pour « Lante »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 03

69f59095cdc6046d474bd61e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

A titre reconventionnel sur la procédure abusive : Le lancement de cette procédure visant à obtenir le paiement de la facture est illégitime et dénuée de tout fondement, et caractérise ainsi un abus.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d3647ecdc6046d47470a02

Page 19 sur 19

← Précédent
Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

En décembre 2017, la société a lancé sa propre marque de bijoux imaginée et dessinée à [Localité 1] : L'Atelier Emma & Chloé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd3727cdc6046d47bf34e0

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

GENERALI FRANCE [Adresse 19] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître PHILIPPE REFFAY -[Adresse 10] Dans le cadre d'une opération de réaménagement du golf d'[Localité 2], la société [Etablissement 1] a lancé

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abb954cdc6046d47ccf0d9

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

société WATT GROUP pour l'achat de la société CASH (filiale de la société GEP) porteuse du projet [Localité 3], pour un montant de 55 millions d'euros, Le 18 juin 2020, de la société GEP annonçait le lancement

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8728ecdc6046d471ad58a

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Le délai de 15 jours allégué par GSL n'est donc pas applicable en l'espèce, Le mémoire technique du 14 octobre 2020 de GSL en réponse à la consultation lancée par ENEDIS pour le renouvellement de l'alimentation

Source officielle
TCOM

RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique

69b6c4cccdc6046d47c1a3a1

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Sur le fond Sur les irrégularités de la procédure pour l'adoption du plan et la détermination du passif Attendu que la consultation des créanciers a été lancée le 22 décembre 2023, qu'il ressort du projet

Source officielle
TCOM

MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX

6a0b99dfcdc6046d47214ecd

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Pour résister à ces demandes, la société [M] fait plaider que : L'origine des difficultés financières rencontrées Le lancement commercial de la société [M] a tout d'abord été entravé par la pandémie

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

6a19701bcdc6046d475afa56

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Elle expose que le site a été mis en ligne en décembre 2023, mais qu'il présentait, dès son lancement, de nombreux dysfonctionnements affectant son exploitation, notamment l'impossibilité d'accéder à l'espace

Source officielle