Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-12
69d136fecdc6046d471b4675
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Copie aux demandeurs : 1 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 9EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 29/01/2025 par sa mise
Source officiellechambre 1-8
69ce4b39cdc6046d47d93e3a
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE LE 29/01/2026 par sa mise
Source officielleChambre 2-4
6a0ea3c9cdc6046d4766e0b7
8 avril 2026
8 avril 2026
. : P202400633 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mercredi 08 avril 2026 Chambre 2-4 SAS à associé unique TERRATEST FRANCE
Source officielleTrib. de Commerce
69c826dccdc6046d4753437e
23 janvier 2026
23 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 23/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Requête
Source officielleChambre 04
69f2871fcdc6046d47051205
15 janvier 2025
15 janvier 2025
N° de Minute 2025P00057 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° de Rôle : 2024P02859 Le 15 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT
Source officielleChambre 03
69f4130fcdc6046d472978b7
10 avril 2025
10 avril 2025
N° de Minute 2025P01103 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025P00040 Le 10 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT
Source officiellechambre 1-7
69cff608cdc6046d47010418
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Copie exécutoire : SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE
Source officiellechambre 1-8
69cf2155cdc6046d47ed448a
10 avril 2025
10 avril 2025
Copie exécutoire : CHOLAY Martine Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 5 LRAR AUX PARTIES В9 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS
Source officielleTrib. de Commerce
69a708fccdc6046d475fbb82
3 juillet 2025
3 juillet 2025
publiquement par mise à disposition au greffe le 03/07/2025 à 17 heures, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur François
Source officielleTrib. de Commerce
69af4729cdc6046d47152aab
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 31 juillet 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 25 septembre 2025 à laquelle siégeait : * Monsieur François
Source officielleTrib. de Commerce
69a1949acdc6046d47ebb94f
29 octobre 2025
29 octobre 2025
CONSTRUCTIONS (SARL) [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 827 679 069 RCS [Localité 1] Ne comparaissant pas COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Jean-François
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c08f36cdc6046d47989fb9
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005407 Numéro PC : 4163366 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/07/2025
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c08f71cdc6046d4798a388
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005417 Numéro PC : 4163367 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/07/2025
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c09465cdc6046d4798f488
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005722 Numéro PC : 4163364 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 08/07/2025
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69f074aecdc6046d47d0b450
23 avril 2026
23 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle n • 2026 002855 PROCEDURE : 2026/119 JUGEMENT DU 23/04/2026 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb7e9fcdc6046d4729dabe
14 janvier 2025
14 janvier 2025
s): ***** DEFENDEUR (s) :, PRO ,-[Localité 1] (SARL) -, [Adresse 2] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 14/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur LANGLAIS François-Xavier
Source officielleTrib. de Commerce
69bc739fcdc6046d4741d066
24 octobre 2025
24 octobre 2025
numéro 802 698 233 RCS [Localité 2] En présence de Maître [I] [F] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Juges : Madame Sophi Monsieur Xavi Monsieur Jean-François
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b23831cdc6046d475cabc8
7 janvier 2026
7 janvier 2026
[I] à l'audience, que la société exerce son activité sous la franchise CASINO ; que le groupe CASINO, endetté, a prélevé d'importantes commissions sur ses franchisés ; que la société n'arrive plus à faire
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69f5b122cdc6046d474e25d2
28 avril 2026
28 avril 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001682 Numéro PC : 4163718 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 28/04/2026
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69cb3690cdc6046d47929020
21 octobre 2025
21 octobre 2025
REPRESENTANT (s): ***** DEFENDEUR (s) : Monsieur, [L], [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 21/10/2025 COMPO OSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur LANGLAIS François-Xavier
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