* La société a une activité à l'année et emploie jusqu'à 6 salariés durant les saisons estivales.

Marc ZERBIB Avocat (R062) ET : SARL BOULANGERIE SAINT HONORE, dont le siège social est 11 T rue Jean-Philippe Rameau 93200 SAINT-DENIS – RCS B 825188501 Partie défenderesse : comparant par Me Eva DUMONT

Patrick DURAND Greffier : Maître Donatienne PIRET Le Ministère Public a été avisé et a eu connaissance de la procédure. Composition du tribunal qui a délibéré : Président: Μ.

Patrick DURAND Greffier : Maître Donatienne PIRET Le Ministère Public a été avisé et a eu connaissance de la procédure. Composition du tribunal qui a délibéré : Président: Μ.

judiciaire de la SAS CONFLUENCE Numéro de rôle : 2024001722 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Monsieur Eric DEWAELE, Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER

Numéro de rôle : 2024004040 JUGEMENT DU 21 janvier 2025 ORDONNANT LA POURSUITE D'ACTIVITÉ DE la Sté JM VITICOLE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER

rôle : 2024004042 JUGEMENT DU 21 janvier 2025 ORDONNANT LA POURSUITE D'ACTIVITÉ DE la Sàrl LES PARTENAIRES Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER

SASU, [H] SOLUTIONS Numéro de rôle : 2025003013 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Marie-Dominique PICCOLI, Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER

Dit que la SAS [Adresse 2] et le représentant des salariés seront invités à comparaître devant le Tribunal en Chambre du Conseil le 5 août 2026 à 9 heures 10 Dit que la SAS VILLA DEL [T] devra durant

Dit que la SAS LCCS et le représentant des salariés seront invités à comparaître devant le Tribunal en Chambre du Conseil le 5 août 2026 à 9 heures 15 Dit que la SAS LCCS devra durant cette période communiquer

Dit que la SAS COLIBRI et le représentant des salariés seront invités à comparaître devant le Tribunal en Chambre du Conseil le 2 septembre 2026 à 9 heures 00 Dit que la SAS COLIBRI devra durant cette

euros Au titre de l'échéance 2034 : la somme de 7 924,00 euros il y a lieu de lire : Dit que le remboursement de la créance déclarée à hauteur de 99 990,47 euros par la société GDM, sera suspendu durant

[V] [K] [U] devra durant cette période communiquer au Mandataire Judiciaire et à M.

Le présent jugement a été signé par Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Président, et par Maître Caroline SALIVE, Greffière, présents lors du prononcé.

Le présent jugement a été signé par Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Signé électroniquement par Maître Caroline SALIVE, Greffière, présents lors du prononcé.

à un vice de la mécanique, à la vétusté, à des réparations inappropriées ou inefficientes, à un défaut d'entretien, à une utilisation inappropriée du véhicule, à une absence de mesure conservatoire durant

Durant les premières années d'exécution du contrat, les relations se déroulaient normalement.

N N A N C E Monsieur [D] [X] est armateur du navire L'As des As, un chalutier de pêche artisanale exploité à [Localité 2], dont l'activité repose sur un fonctionnement en continu 24h/24, notamment durant