CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

748 résultats pour « Dubosq »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b02fb0cdc6046d472955b4

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Jugement prononcé en audience publique, le 15/01/2025 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

Source officielle

Page 19 sur 38

← PrécédentSuivant →
TCOM

Trib. de Commerce

69b030bfcdc6046d47296f20

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Jugement prononcé en audience publique, le 15/01/2025 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6859bcdc6046d472b17d0

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Jugement prononcé en audience publique, le 09/07/2025 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69c8e5d6cdc6046d47614a20

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 28/01/2025 Composition du Tribunal : Monsieur Thierry DEFFRENNES Président de chambre, Monsieur Franck MORY, Monsieur Dominique OSSART, Juges, Madame Laurence DUBOIS

Source officielle
TCOM

Chambre 05

6a0c9466cdc6046d47349dff

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Dominique DUBOIS Administrateur judiciaire : SELARL AJASSOCIES prise en la personne de Me [B] [R] Mandataire judiciaire : SELARL JSA DEBITEUR SAS AB EXPRESS [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

6a0f1457cdc6046d477222b8

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Olivier Dubois, juge, M. Frédéric Turbat, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Béatrix Peret, présidente, M. Olivier Dubois, juge, M.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

6a0f148ccdc6046d47722778

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Olivier Dubois, juge, M. Frédéric Turbat, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Béatrix Peret, présidente, M. Olivier Dubois, juge, M.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

6a0f151ecdc6046d47723434

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Olivier Dubois, juge, M. Frédéric Turbat, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Béatrix Peret, présidente, M. Olivier Dubois, juge, M.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

6a0f1543cdc6046d477237cc

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Olivier Dubois, juge, M. Frédéric Turbat, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Béatrix Peret, présidente, M. Olivier Dubois, juge, M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69be8d1fcdc6046d476fb83e

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Président: Monsieur Christian BIGLIA Juges : Monsieur Patrice LEMERCIER Monsieur Henry THERRAS Greffier : Madame Marine DESSAUX G&B INVEST SAS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Cédric DUBUCQ

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6f97fcdc6046d476b681a

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Dominique DUBOIS Liquidateur : SELARL S21Y prise en la personne de Me [Q] [R] DEBITEUR SASU COMD'AVENIR GASTRONOMIE [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 823924618 2016 B 6438 Représentants légaux : SAS ECITON

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9cfaccdc6046d47a78ebe

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

NOMME en qualité de mandataire judiciaire : la SELARL MARIE DUBOIS membre du GIE ADN MJ représentée par Maître Marie DUBOIS [Adresse 6].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9ff97cdc6046d47790d6e

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

DESIGNE en qualité de juge-commissaire Monsieur, [B], [R] et de juge-commissaire suppléant Monsieur, [O], [D], [C] NOMME en qualité de liquidateur judiciaire : la SELARL MARIE DUBOIS membre du GIE ADN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca573fcdc6046d47801ee7

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

NOMME en qualité de mandataire judiciaire : la SELARL MARIE DUBOIS membre du GIE ADN MJ représentée par Maître Marie DUBOIS, [Adresse 5].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9cb50cdc6046d4704eda9

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

DESIGNE en qualité de juge-commissaire Madame [E] [T] et de juge-commissaire suppléant Monsieur [M] [N] NOMME en qualité de liquidateur judiciaire : la SELARL MARIE DUBOIS membre du GIE ADN MJ représentée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c68b6ccdc6046d472ba200

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Jugement prononcé en audience publique le 09/07/2025 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d66e39cdc6046d4786f5e4

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Olivier Dubois, juge, et M. Patrick Renouard, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Pascal Gagna, juge présidant l'audience, M.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

6a0f143ccdc6046d4772201e

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Olivier Dubois, juge, M. Frédéric Turbat, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Béatrix Peret, présidente, M. Olivier Dubois, juge, M.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

6a0f1472cdc6046d4772253e

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Olivier Dubois, juge, M. Frédéric Turbat, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Béatrix Peret, présidente, M. Olivier Dubois, juge, M.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

6a0f1588cdc6046d47723d43

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Olivier Dubois, juge, M. Frédéric Turbat, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Béatrix Peret, présidente, M. Olivier Dubois, juge, M.

Source officielle