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10 567 résultats pour « Danset-V »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e348f6cdc6046d47ab2695

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F403 Demandeur (s) : SELARL MJ OUEST [Adresse 1] Défendeur (s) : Madame [M] [V] [Adresse 2]

Source officielle

Page 19 sur 529

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Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Créations

On joue maman, Danset, Victoria

SIREN 927555581Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

21/04/2024

Voir →

Créations

Bouts d'Tissus et P'tites Coutures, CAMPAN, Cécile, Valérie, DANSET

SIREN 979376803Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

24/09/2023

Voir →

Modifications diverses

SCI VONCK-DANSET, Résidence "LE CLOS DES URSULINES"

SIREN 442022125GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

05/06/2013

Voir →

TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c1bffcdc6046d472acab8

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Me [V] [H] ès qualités de liquidateur judiciaire de la procédure précitée expose cependant que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas terminées. Le débiteur n'a pas comparu.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69ef58f9cdc6046d47b5f6ba

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

période d'observation : JG MAÇONNERIE (SAS) RG 2025 010021 PC 41225201 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 avril 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur Daniel

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e77c81cdc6046d47044b81

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Daniel VERNET et M. David MARTIN, Juges, assistés de Me Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ , à l'audience publique du Tribunal de Commerce de SENS du même jour, où siègeaient M.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7a23fcdc6046d47074828

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Madame [Y] [V], Substitut du Procureur de la République, dans ses réquisitions écrites lues à l'audience, n'émet pas d'opposition.

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e7bac4cdc6046d470d5308

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

EXCELLENCE BONHEUR SERVICES, en faisant application des modalités de la liquidation judiciaire simplifiée, FIXE provisoirement au 31 décembre 2024 la date de cessation des paiements, DESIGNE Madame [L] [V]

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e7bb55cdc6046d470d60e3

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

concernant la SARL RENAISENS AUTO, en faisant application des modalités de la liquidation judiciaire simplifiée, FIXE provisoirement au 22 septembre 2025 la date de cessation des paiements, DESIGNE Madame [V]

Source officielle
TCOM

1ère chambre

6a0c2b1bcdc6046d472c39ca

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

concernant la SAS LE BALCON, en faisant application des modalités de la liquidation judiciaire simplifiée, FIXE provisoirement au 1 er juin 2025 la date de cessation des paiements, DESIGNE Monsieur [V]

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

69e9fc29cdc6046d473e320a

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

[R], en qualité de mandataire judiciaire Vu le rapport déposé au greffe le 12/01/2026 par la SELARL MJC2A représentée par Maître [V] [R], en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1b8aacdc6046d47527bc8

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

2021B00503) Le (La) Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise a été appelé(e) à comparaître en Chambre du Conseil par les soins de Monsieur le Greffier, La SARL AB CROISSANCE représentée par Monsieur [C] [V]

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69b1de9ccdc6046d4755c123

Commerce

7 mai 2025

7 mai 2025

2018B00494) Le (La) Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés ont été appelé(e)s à comparaître en Chambre du Conseil par les soins de Monsieur le Greffier, Monsieur [L] [V]

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69f33720cdc6046d47135e0e

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2026F00366 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Localité 1] SARL [V] [X] DEMANDEUR :

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f46555cdc6046d4730fa56

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

[O] [V] (père et ancien exploitant) et M. [Y] [V] (actuel dirigeant).

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e9e53bcdc6046d473c3d50

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

de placo menuiserie neuf et rénovation et d'une manière générale tous travaux du bâtiment [Adresse 2] COMPARANT EN CHAMBRE DU CONSEIL Liquidateur: SELAS GUERIN ET ASSOCIEES en la personne de Me [C] [V]

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb3f83cdc6046d475ceaa0

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

[R] [V], gérant de la société MI 5. * [F] [I] (SELARL), représentée par Me [F] [I], mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e37567cdc6046d47ae0ab0

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Par jugement en date du 16/03/2026 le tribunal a ordonné par application des articles L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, une enquête, désigné Monsieur [V] [U] juge, pour recueillir tous renseignements

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e884f9cdc6046d471c486b

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

représentée par maître [G] [V], ès qualités de mandataire judiciaire, sollicite la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bd67ecdc6046d4724c216

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

REPERTOIRE GENERAL : 2026 001758 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT DU 30/04/2026 PC: 41025089 DEFENDEUR(S) : [V] [Z], [D] [Adresse

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TCOM

Procédures Collectives

6a0c4ce3cdc6046d472ed90a

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Par jugement en date du 07/04/2026 le tribunal a ordonné par application des articles L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, une enquête, désigné Monsieur [P] [V] juge, pour recueillir tous renseignements

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c9ab5cdc6046d47350cbe

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Assistés de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière, a été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : SOLUTION E-RENTAL SARL RCS : [Adresse 1] Représentant légal : Monsieur [V]

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