AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-3
69d4f9fdcdc6046d47661630
1 juillet 2025
1 juillet 2025
* l'actif s'élève à 228 029,90 euros dont 227 030 euros disponibles. * le débiteur se présente et sollicite la liquidation judiciaire.
Source officielleChambre 2-3
69d4fe52cdc6046d476673f6
1 juillet 2025
1 juillet 2025
* l'actif s'élève à 106 004,00 euros dont 2 300,00 euros disponibles.
Source officielleAudience publique de vacation
69d51c4bcdc6046d4768b534
8 juillet 2025
8 juillet 2025
* l'actif s'élève à 10 004,48 euros dont 8 661,48 euros disponibles.
Source officielleAudience publique de vacation
69d52076cdc6046d4769045f
8 juillet 2025
8 juillet 2025
* l'actif s'élève à 300 347,62 euros dont 17 347,62 euros disponibles.
Source officielleChambre 2-3
69d5a96bcdc6046d47767041
21 octobre 2025
21 octobre 2025
* l'actif s'élève à 447 907,58 euros dont 3 999,72 euros disponibles.
Source officielleChambre 2-3
69d659d9cdc6046d478559c3
28 octobre 2025
28 octobre 2025
* le passif s'élève à 210 720,00 euros dont 162 256,30 euros exigibles. * l'actif s'élève à 143 000,00 euros indisponibles. * le débiteur se présente et sollicite le redressement judiciaire.
Source officielleChambre 2-4 section supplémentaire
6a0ed340cdc6046d476b95a8
1 avril 2026
1 avril 2026
* le passif s'élève à 900 297 euros dont 859 297 euros exigibles, au regard d'un actif inexistant. * le débiteur se présente et sollicite le redressement judiciaire.
Source officielleChambre 2-3
69d3fcb2cdc6046d47541659
29 avril 2025
29 avril 2025
DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 29/04/2025 Chambre 2-3 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SARL [C] DISTRIBUTION, dont
Source officielleChambre 05
69f6df30cdc6046d47698101
15 avril 2026
15 avril 2026
Le ministère public a été avisé de la date de l'audience, qui s'est tenue en présence de Mme Isabelle DURNERIN, 1 ère vice-procureure de la République.
Source officielleChambre 06
69f455bacdc6046d472fee1b
8 avril 2025
8 avril 2025
Patrick ROULETTE Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre 06
69f49fb8cdc6046d473540ab
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Patrick PETIT Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre 2-3
69d3c330cdc6046d474d1c00
8 avril 2025
8 avril 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 08/04/2025 Chambre 2-3 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SAS F F HOLDING, dont
Source officielleAudience publique de vacation
69d4f6decdc6046d4765d76f
8 juillet 2025
8 juillet 2025
FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 08/07/2025 Audience de vacation LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SCCV [T] - LOUVRIER, dont
Source officielleAudience publique de vacation
69d4fff5cdc6046d476696e7
8 juillet 2025
8 juillet 2025
FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 08/07/2025 Audience de vacation LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SARL OSN DIFFUSION, dont
Source officielleAudience publique de vacation
69d50ad3cdc6046d47676a97
8 juillet 2025
8 juillet 2025
ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 08/07/2025 Audience de vacation LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SAS à associé unique MA FORMATION FRANCAISE, dont
Source officielleAudience publique de vacation
69d51e5bcdc6046d4768dc94
8 juillet 2025
8 juillet 2025
FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 08/07/2025 Audience de vacation LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SAS SOLSTICE INFO, dont
Source officielle3ème chambre
69ea55aecdc6046d474725df
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Liquide les dépens du greffe à la somme de 67,45 euros, dont TVA 11,24 euros.
Source officielleChambre 2-3
69d64dddcdc6046d478457e6
7 octobre 2025
7 octobre 2025
prononcé le 07/10/2025 Chambre 2-3 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Association LA 6EME ATMOSPHERE, inscrite au répertoire sirène sous le N° 833129273, dont
Source officielleChambre 2-4 section supplémentaire
6a0eddd4cdc6046d476cb628
1 avril 2026
1 avril 2026
Le juge commissaire, en son rapport écrit, donne un avis favorable à la demande de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire.
Source officielleProcédures Collectives
69e74c39cdc6046d47ff9d99
16 avril 2026
16 avril 2026
.: -SAS [Z] RENOVATION Copies : -TPG -Maître Isabelle TIRMANT -Parquet R.G. : 2026000388 P.C. : 2026/43 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT PRONONCE LE 16/04/2026 Procédures Collectives
Source officiellePage 19 sur 76