La Société TB [Localité 1] propose aux créanciers les modalités de remboursement suivantes : Créances inférieures à 500 €: Remboursement dès l'arrêté du plan.

Elle soutient qu'en procédant à ce paiement, Monsieur [V] [A] est seulement devenu subrogé dans les droits du créancier initial, sans que cette subrogation n'ait pour effet de créer une créance nouvelle

s'effectuera comme suit : * Dès l'arrêté du plan : Frais de justice et créances inférieures ou égales à 500 € La SASU SCANAE devra apurer les frais de justice et elle devra régler les créances inférieures

Décaissement semestriel aux créanciers par le commissaire à l'exécution du plan, le premier décaissement auprès des créanciers devant intervenir six mois après l'homologation du plan de redressement.

La SELARL LGA, en la personne de Me [J] [C], en qualité de mandataire judiciaire expose, qu'après avoir consulté l'ensemble des créanciers, la majorité des créanciers en nombre et en somme a accepté le

et progressives dans les termes suivants : […] Option 2 : Il est expressément proposé aux créanciers qui le souhaitent de consentir un abandon partiel de leur créance pour en ramener le montant à 500

), ainsi que pourtout créancier qui accepterait de ramener sa créance à 500 € seront réglées comptant dans le mois du jugement arrêtant le plan de redressement

[G] [R] [Q], Donne acte aux créanciers de leurs réponses, Homologue le plan de redressement suivant : PROPOSITIONS DE REGLEMENT DU PASSIF ET GARANTIES Créances non soumises aux délais du plan : Créances

L'état des réponses des créanciers se présente comme suit : […] L'état des réponses des créanciers révèle que : * un créancier, dont la créance représente 77,05% du passif, a émis un avis favorable

inférieures à 500,00 € à l'homologation du plan * Autres créances privilégiées et chirographaires échues : remboursement à 100 % sur 10 ans par échéances linéaires * Emprunt bancaire : déchéance du

inférieures à 500,00 € à l'homologation du plan * Autres créances privilégiées et chirographaires échues : remboursement à 100 % sur 10 ans selon échéances linéaires de 10% * Autres créances à échoir

Dans ce contexte, il est fait aux créanciers de la procédure, la proposition suivante : Créances d'un montant maximal de 500 euros (Option n°0) Dans le cadre des dispositions des articles L. 626-20 et

expressément, * 8 créanciers ont accepté tacitement.

consenties expressément par les créanciers * règlement des frais de justice à l'arrêté du plan * règlement des créances inférieures à 500 euros à l'arrêté du plan * paiement des créances privilégiées

Il a indiqué que l'arrêté du plan permettrait aux créanciers d'espérer un remboursement de leurs créances.

La créance a donc été régulièrement déclarée.

échelonné en 12 échéances à compter de l'homologation du plan de redressement ; * créances inférieures à 500 € : 1 créancier a donné son accord représentant une somme de 300,00 € ; * créances privilégiées

3 : 9% * Années 4 et 5 : 10% * Années 6 et 7 : 12% * Année 8 à 10 : 14% * Autres créances à échoir : Crédit bail : poursuite des contrats en cours * Abandon par les créanciers de tous intérêts, pénalités