CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

3 214 résultats pour « Commes BERNARD »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

.

69b75a55cdc6046d47ce94ee

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Bernard DELALLEAU, M. Gérard TROCELLIER et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

.

69b75a73cdc6046d47ce96d8

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Bernard DELALLEAU, M. Gérard TROCELLIER et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

.

69e7504ecdc6046d47fff22a

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Bernard DELALLEAU, Mme Antonia PALAZZO LACANFORA et Mme [Q] [L] et M. [X] NORMAND ; Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae5004cdc6046d4700489a

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

MISSIONNE Maître [O], commissaire de justice, pour réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur comme prévu aux articles L.631-9 al.3 et L.631-14 al.2 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae4f93cdc6046d470041eb

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

MISSIONNE Maître [T], commissaire de justice, pour réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur comme prévu à l'article L.622-6 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae514fcdc6046d47005b8e

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

MISSIONNE Maître [D], commissaire de justice, pour réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur comme prévu à l'article L.622-6 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae505dcdc6046d47004d93

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

MISSIONNE Maître [S], commissaire de justice, pour réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur comme prévu à l'article L.641-II al.6 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e03c87cdc6046d47649fad

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

L 624.1 du Code de Commerce) dans les cinq mois du présent jugement ; Fixe en conformité de l'article L 644.5 du Code de Commerce à 9 mois du présent jugement le délai au terme duquel la clôture devra

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0955ccdc6046d476c6482

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

L 624.1 du Code de Commerce) dans les cinq mois du présent jugement ; Fixe en conformité de l'article L 644.5 du Code de Commerce à 9 mois du présent jugement le délai au terme duquel la clôture devra

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0dc29cdc6046d4772a73e

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

L 624.1 du Code de Commerce) dans les cinq mois du présent jugement ; Fixe en conformité de l'article L 644.5 du Code de Commerce à 9 mois du présent jugement le délai au terme duquel la clôture devra

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b7feddcdc6046d47dad8a9

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Présents lors des débats : Greffier : Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière Signé par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre et par Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e11debcdc6046d477bc61e

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Ainsi jugé et prononcé Le Président Madame Chantal WIRQUIN Le Greffier Me Xavier BERNARD Signe electroniquement par Chantal WIRQUIN Signe electroniquement par Xavier BERNARD, greffier Signe electroniquement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5bedcdc6046d474e2f33

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

prévu à l'article L.622-6 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c95056cdc6046d476940bf

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Présents lors des débats : Greffier : Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier. Signé par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre et par Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0f177cdc6046d47745be1

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

18/07/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président de la 4 ème Chambre faisant fonction de Président de la 3 ème Chambre, Madame Chantal WIRQUIN, Monsieur Benoît GERVAIS, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD

Source officielle
TCOM

.

69cfa713cdc6046d47f96313

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Bernard DELALLEAU, M. Vincent BOITEL, M. Fabien BARGUEDEN et M. Benjamin NORMAND Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

.

69b7358bcdc6046d47cbdfeb

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Bernard DELALLEAU, M. Vincent BOITEL, Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

.

69b73826cdc6046d47cc10f8

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Bernard DELALLEAU, M. Patrick BEAULIEU et M. Vincent BOITEL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e04386cdc6046d47650e8e

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE N° de PC : 2024RJ340 Prononcé le 17/01/2025 par Monsieur Bertrand MANGIN Président, Monsieur Didier GOY, Monsieur Jean-Claude VARILH, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e04941cdc6046d4765694c

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE N° de PC : 2024RJ377 Prononcé le 24/01/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Christophe RUIN, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD

Source officielle

Page 19 sur 161

← PrécédentSuivant →