Jean-Michel TREHET, juge Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M.

Que par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 5 mai 2025, distribué le 7 mai 2025, la société O Pain Bro SARL a vainement été mise en demeure de procéder au paiement les loyers des mois

Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M.

Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M.

* Les autres créances Remboursement de 100 % des créances admises et définitives au passif, en 10 annuités progressives : Année 1 : 8 % Année 2 : 9 % Année 3 : 10 % Années 4 à 6 : 11 % Années 7 à

Le 1 ier mars 2024 le Tribunal de commerce d'Annecy rendait un jugement d'ouverture de redressement judiciaire à l'encontre de la société ALUBAT SAVOIE.

Jean-Michel TREHET, juge Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M. Antoine MONTIER, juge M. Cyril DE MALEPRADE, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier.

Ainsi, elles ont signé le 15 mars 2025 pour M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 08/10/2025 JUGEMENT DU HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 18 mars 2025 La cause

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 08/10/2025 JUGEMENT DU HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 18 mars 2025 La cause

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 14/01/2026 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 18 mars 2025 La cause

Bernard NEUVIALE, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M. Antoine MONTIER, juge M. Cyril DE MALEPRADE, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC M.

La MAF a soulevé l'exception d'incompétence au profit du Tribunal Judiciaire, n'ayant pas la qualité de commerçant.

salariale) ; Difficultés liées au marché immobilier : allongement des délais de vente dès la fin de l'année 2022 qui a conduit à un impact cash d'environ 1M€ sur l'année ; et nette augmentation des stocks

En conséquence, l'abonnement a été renouvelé pour une année supplémentaire.

Le contrat a été reconduit d'années en années, jusqu'au 31 mai 2023, avec une cotisation revalorisée.

Ne payant pas les cotisations mensuelles depuis cette date, la société SMABTP met en demeure EQUINOXE le 19 juin 2025 de régler toutes les cotisations dues depuis l'année 2025 soit la somme de 4079,93

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 6 MAI 2026 RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE : M.