Il est faux de soutenir que PANACEA aurait validé en amont des dépenses décidées unilatéralement par EA pour un montant global de 3.000 € / mois, en citant un courriel du 17 janvier 2019 postérieur à

Les prestations ont été réalisées conformément aux marchés passés et aux plans de conception réalisés par la société EUROP'INGENIERIE et validés par la société TEREOS.

Elle estime qu'il ne pouvait pas « se rembourser » des fonds personnels qu'il a pu apporter – à l'instar des autres associés – avant toute vérification et validation comptable par le gérant, qui n'est

revêtements muraux extérieurs » de l'opération « [Adresse 3] » à [Localité 3], Déclarer et juger que la facture n° 2024/1768 du 18 avril 2024, d'un montant de 93.985,75 € TTC (situation n° 5), ne peut être validée

Un plan de redressement a été validé par jugement du 13 novembre 2014.

[B] [D] conteste avoir signé le contrat, il déclare qu'en présence du commercial de la société COHERENCE il a bien cliqué sur un lien, pensant valider une proposition de contrat et que, de plus, sur le

Ce devis sera validé le 13/10/2023. Le 16/10/2023 la SAS U.D ENERGIE adresse une facture, par courriel, à la SAS [Q] et joint un RIB. La SAS [Q] procèdera au paiement.

tamponnés pour l'intégralité des commandes, Plus précisément concernant la facture querellée, la société SL CLASS fait valoir que ladite facture fait suite à une livraison de marchandises après validation

VALIDER avec tous ses effets et conséquences de droit l'ordonnance d'injonction de payer rendue par le Tribunal de Céans en date du 08 février 2024.

Les prévisions présentées par la Société, en appui de sa demande : La société [F] SERVICES a remis au Tribunal un prévisionnel d'exploitation pour les années 2025,2026 et 2027 validé par l'expert-comptable

SARL MP2B la réalisation de travaux de cloisons à l'adresse de son siège social pour une somme de 4.768,00 euros HT, 5.721,60 euros TTC sur la base d'un devis du 04 novembre 2024 dûment accepté et validé

Helloglass a transmis par courriel la déclaration de sinistre de Mme [N], la photo du véhicule endommagé et le devis des réparations à effectuer et a demandé à Avanssur de « prendre connaissance et valider

qu'une copie de l'acte de cession définitif du nouveau Kbis de la société et des nouveaux statuts lui soient communiqués ; Que ces documents ne lui ont jamais été transmis et qu'elle n'a donc pas validé

pour la répartition des actifs en liquidation judiciaire ou du prix de cession de l'entreprise en application de l'article L. 642-1, soit d'une meilleure solution alternative si le plan n'était pas validé

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assureurs SA MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES et condamne la SAS [R] [A] à indemniser l'EARL MENAUT des coûts de réparation d'une part, et du préjudice de jouissance d'autre part, tels que validés

ATTENDU que SAS CERBEL estime que la SAS MADIC est responsable de cette situation car elle avait validé le devis qui indiquait la nécessité des réparations à effectuer.

1103 et 1104 du Code civil : « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. » « Les contrats de crédit et nantissement sont formalisés, conformes à la loi et réputés valides