Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-2
69d26b5acdc6046d4733a02c
8 juillet 2025
8 juillet 2025
08/07/2025 Par sa mise à disposition au Greffe RG 2025001232 ENTRE : SAS A&Y 5758, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de Paris 892 576 190 Partie demanderesse : comparant par Me Philippe SEDBON
Source officielleAudience publique de vacation
69d3da47cdc6046d474e96d9
15 avril 2025
15 avril 2025
Fixe à 6 mois la période d'observation et dit que l'affaire sera évoquée devant le tribunal le 02/06/2025 à 09:15 en chambre du conseil de la Chambre 2-2 section 1, afin de statuer sur le maintien de
Source officielleChambre 2-4
69d4914dcdc6046d475e4cb8
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Fixe à 6 mois la période d'observation et dit que l'affaire sera évoquée devant le tribunal le 10 septembre 2025 à 14:15 en chambre du conseil de la Chambre 2-4 section supplémentaire, afin de statuer
Source officielleTrib. de Commerce
69eabfabcdc6046d47521117
7 juillet 2025
7 juillet 2025
MINISTERE PUBLIC : Mme Nathalie FOY, procureur-adjoint de la République DEBATS Audience du 22 Mai 2025 : l'affaire a été débattue en présence du public, selon les dispositions légales.
Source officielleTrib. de Commerce
69a7a741cdc6046d476f1329
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Mr [R] [Q] est créancier de Mr [X] selon ordonnance de référé rendue par le Conseil des Prud'hommes d'[Localité 3], en date du 6 novembre 2024, confimré par jugement au fond rendu le 21 mars 2025 par la
Source officielleChambre 02 (chargement)
69aa2e26cdc6046d47aa35de
8 avril 2025
8 avril 2025
l'article 13 de la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire instituant une procédure de traitement de sortie de crise Les III et IV de l'article L. 622-13, les sections
Source officielleDélibéré par remise au Greffe chambre 2
69add941cdc6046d47f8d55e
10 janvier 2025
10 janvier 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS JUGEMENT DU DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème SECTION N° ROLE : 2024006193 DEBATS : Audience Publique du 22 novembre
Source officielleDélibéré par remise au Greffe chambre 1
69ade645cdc6046d47f9a08e
4 juillet 2025
4 juillet 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère SECTION N° ROLE : 2025000366 DEBATS : Audience Publique du 6 juin
Source officielleTrib. de Commerce
69bc46d6cdc6046d473e882f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Suite au dépôt de cette requête, Madame [I] [K] (E.I) a été appelée à comparaître le 27 juin 2025 en chambre du conseil, selon convocation remise par le greffe, audience durant laquelle elle était comparante
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c09251cdc6046d4798d2a0
1 juillet 2025
1 juillet 2025
prévue aux titres II à IV du présent livre ou d'une procédure de surendettement prévue au livre VII du code de la consommation à l'égard d'un entrepreneur individuel relevant du statut défini à la section
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c0930dcdc6046d4798de7c
8 juillet 2025
8 juillet 2025
prévue aux titres II à IV du présent livre ou d'une procédure de surendettement prévue au livre VII du code de la consommation à l'égard d'un entrepreneur individuel relevant du statut défini à la section
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c28b21cdc6046d47c49ce4
29 janvier 2026
29 janvier 2026
d'observation ainsi qu'à la mission de l'administrateur, sous réserve des dispositions de l'article L641.10.Les biens non compris dans le plan de cession sont alors cédés dans les conditions de la section
Source officielleMERCREDI
69c36b86cdc6046d47d93be2
1 octobre 2025
1 octobre 2025
et professionnelles, sur tous ses biens mobiliers et immobiliers personnels et professionnels, sans préjudice des dispositions légales relatives à l'insaisissabilité de certains biens, notamment la section
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c6143bcdc6046d471f7295
23 janvier 2026
23 janvier 2026
de ses dettes, personnelles et professionnelles, sur tous ses biens mobiliers et immobiliers, sans préjudice des dispositions légales relatives à l'insaisissabilité de certains biens, notamment la section
Source officielleChambre 02 (chargement)
69aa4358cdc6046d47ab6a05
8 juillet 2025
8 juillet 2025
l'article 13 de la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire instituant une procédure de traitement de sortie de crise Les III et IV de l'article L. 622-13, les sections
Source officielleChambre 2-5
69d66a78cdc6046d4786af9a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Fixe à 6 mois la période d'observation et dit que l'affaire sera évoquée devant le tribunal le 27/11/2025 à 15h00 en chambre du conseil de la Chambre 2-5 section supplémentaire, afin de statuer sur le
Source officielleChambre 2-5
69d6a0d9cdc6046d478ed422
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Fixe à 6 mois la période d'observation et dit que l'affaire sera évoquée devant le tribunal le 20/11/2025 à 14h15 en chambre du conseil de la Chambre 2-5 section supplémentaire, afin de statuer sur le
Source officielleChambre 2-6
69d83b2ecdc6046d47b42036
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Fixe à 6 mois la période d'observation et dit que l'affaire sera évoquée devant le tribunal le 13/03/2026 à 9h00 en chambre du conseil de la Chambre 2-6 section 1, afin de statuer sur le maintien de la
Source officielleChambre 2-5
6a0e199ccdc6046d475b90be
16 avril 2026
16 avril 2026
L'affaire a été ensuite débattue le 16 avril 2026 hors la présence du public selon les dispositions légales.
Source officielleAudience publique de vacation
6a0f192acdc6046d47728d31
30 avril 2026
30 avril 2026
Fixe à 6 mois la période d'observation et dit que l'affaire sera évoquée devant le tribunal le 30/06/2026 à 14h15 en chambre du conseil de la Chambre 2-3 section supplémentaire, afin de statuer sur le
Source officiellePage 18 sur 93