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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

3ème A

69dcc62ecdc6046d4712f0dd

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

[V] [Z] [C], Le juge-enquêteur a, par ordonnance du même jour, désigné la SELARL ARCHIBALD représentée par Me [A] [R], en qualité d'expert.

Source officielle

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TCOM

3ème A

69dcc6a4cdc6046d4712faef

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

[F] [B] [A], Le juge-enquêteur a, par ordonnance du même jour, désigné la SELARL ARCHIBALD représentée par Me [X] [L], en qualité d'expert.

Source officielle
TCOM

3ème A

69dcc713cdc6046d4713034e

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

[R] [K], Le juge-enquêteur a, par ordonnance du même jour, désigné la SCP ANGEL-HAZANE-[F] représentée par Me [I] [F], en qualité d'expert.

Source officielle
TCOM

3ème A

69dcc760cdc6046d471309d7

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[N] [A], Le juge-enquêteur a, par ordonnance du même jour, désigné la SCP ANGELHAZANE-[V] représentée par Me [L] [V], en qualité d'expert.

Source officielle
TCOM

5ème Chambre A

69dce1cecdc6046d47151086

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Le juge-enquêteur a, par ordonnance du même jour, désigné la SELARL MJC2A représentée par Maître [R] [F], en qualité d'expert.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b4ff21cdc6046d479eb5de

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

L'expert chargé d'assister le juge-enquêteur a fait dépôt au greffe de son rapport le 09/01/2025, lequel rapport a été notifié le 16/01/2025 aux parties, communiqué au Ministère Public, et conclut à l'état

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69bc08facdc6046d47365c36

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

DISCUSSION : ATTENDU que Monsieur, [W], [S] exerce une activité commerciale ou artisanale, peut en conséquence bénéficier des procédures du livre VI du code de commerce et relève de la compétence tant

Source officielle
TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69bc0b01cdc6046d473687c0

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

DISCUSSION : ATTENDU que la SARL FH RECYCLAGE exerce une activité commerciale ou artisanale, peut en conséquence bénéficier des procédures du livre VI du code de commerce et relève de la compétence tant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c8799acdc6046d475982bc

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

L'expert a fait dépôt au greffe de son rapport le 28/03/2025, lequel rapport a été notifié aux parties, communiqué au ministère public, et conclut à l'état de cessation des paiements de la SAS, [F].

Source officielle
TCOM

5ème Chambre A

6a111296cdc6046d47a30a9c

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Le juge-enquêteur a, par ordonnance du même jour, désigné la SCP ANGEL-HAZANE-[U] représentée par Me [D] [U], en qualité d'expert.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a3780acdc6046d47164785

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Le débiteur exerce une activité commerciale et a son siège social dans le ressort juridictionnel de ce tribunal. Le ministère public a été avisé de la procédure.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a38ef0cdc6046d4717e3fc

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Le débiteur exerce une activité commerciale et a son siège social dans le ressort juridictionnel de ce tribunal. Le ministère public a été avisé de la procédure.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a391b1cdc6046d47180ff8

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Le débiteur exerce une activité commerciale et a son siège social dans le ressort juridictionnel de ce tribunal. Le ministère public a été avisé de la procédure.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a3928ccdc6046d47181dab

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Le débiteur exerce une activité commerciale et a son siège social dans le ressort juridictionnel de ce tribunal. Le ministère public a été avisé de la procédure.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a392e2cdc6046d471822f5

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Le débiteur exerce une activité commerciale et a son siège social dans le ressort juridictionnel de ce tribunal. Le ministère public a été avisé de la procédure.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a3a18dcdc6046d47190ce9

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La société RUYAM CONSTRUCTIONS (SAS) exerce une activité commerciale et a son siège social dans le ressort juridictionnel de ce tribunal.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69beb554cdc6046d477275dd

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

code de commerce, La société [E] (SAS) est immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 917457707 et a pour activité : « Activité d'Holding », Le débiteur exerce

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69beb567cdc6046d47727717

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

société TOM ET [E] (SAS) est immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 831 276 803 et a pour activité : « Restauration, ventes à emporter », Le débiteur exerce

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a185bccdc6046d47ea0073

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

; * Une situation comptable de la période d'observation arrêtée à la date la plus proche de cette audience, certifiée par son expert-comptable ; * L'attestation de son expert-comptable relative à l'absence

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0f06b9cdc6046d47709e1e

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

La SARL à associé unique EXPERT ALLIANCE est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 801 472 093 et exerce une activité de cabinet de recrutement sous la forme de société

Source officielle