A cette signification était jointe la requête du Ministère Public indiquant les faits justifiant la saisine.

A cette signification était jointe la requête du Ministère Public indiquant les faits justifiant la saisine.

DEBATS Audience publique du 25 Avril 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

Exerçant sous la forme de SAS, elle est donc commerciale de par sa forme et son objet.

Exerçant sous la forme de SARL, elle est donc commerciale de par sa forme et son objet.

Exerçant sous la forme de EURL, elle est donc commerciale de par sa forme et son objet.

DEBATS Audience publique du 21 Février 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

En date du 22/01/2025, Madame [H] [I] et Monsieur [D] [I] ont formé opposition à ladite ordonnance.

Elle exerce une activité de restauration de type rapide sous la forme de société par actions simplifiée à associé unique. Le siège social de l'activité est situé au [Adresse 1].

A cette signification était jointe la requête du Ministère Public indiquant les faits justifiant la saisine.

COGENT et ETIX autorisant la Société [Cadastre 1] et la Société ViaPass NETWORK, son prestataire à intervenir librement sur l'ensemble des fibres présentes dans les baies OC3 et dans les MMR afin de réaliser

Les actifs effectivement réalisés dans le cadre de la liquidation, incluant les disponibilités remises au liquidateur, s'élèvent à la somme totale de 591 844,66 euros, correspondant à 17 632,03 euros d'actifs

Exerçant sous la forme de SAS, elle est donc commerciale de par sa forme et son objet.

Le 14 mai 2024 un jugement du tribunal judiciaire de Saint-Étienne a tranché un litige opposant le bailleur et la société LA PINATELLE en ordonnant la démolition d'une extension réalisée sur la terrasse

Exerçant sous la forme de SAS, elle est donc commerciale de par sa forme et son objet.

L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en chambre du conseil selon convocation remise par le greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants

L'audit a été réalisé les 25 et 26 mai 2023.

les travaux nécessaires à l'homologation du véhicule pour un montant de 7.417,16 euros, a réalisé l'homologation de la DREAL pour un montant de 2.358,00 euros.