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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
REFERES
69c78314cdc6046d47442f6e
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[Q] développer le contenu de l'assignation et solliciter la condamnation de la société 2RM à payer à la société Dynamic System Car la somme de 1.049,93€ en répétition de l'indu car les sommes dont a fait
Source officielleChambre 07
69a4030dcdc6046d471feae9
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Des échanges et réunions entre les parties sont réalisés, néanmoins la société INDEXIA DEVELOPPEMENT indique devoir faire face à de nombreuses contraintes externes au projet et ne pas être en mesure de
Source officielleDECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69eb2c2ecdc6046d475b4d24
21 avril 2026
21 avril 2026
immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 489 639 526, Réparation et maintenance navale, sous l'enseigne et le nom commercial « [Adresse 2] », dont le siège social se trouve sis [Adresse 3], a fait
Source officielleChambre 05
69f1a4c4cdc6046d47eeb834
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Edouard GRARDEL Commis Assermenté FAITS La société HEPPNER SOCIETE DE TRANSPORTS, ci-après également dénommée « HEPPNER » dont le siège social est situé à [Localité 2] (RCS Strasbourg n° 769 800 202)
Source officielleTrib. de Commerce
69b4026ccdc6046d47876560
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Ledit PV de saisie-conservatoire a été dénoncé à la Capitainerie du Port de [Localité 1] le 14 novembre 2024, suivant acte de la SELAS ABC HUISSIERS.
Source officielleTrib. de Commerce
69b40337cdc6046d47877638
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Ledit PV de saisie-conservatoire a été dénoncé à la Capitainerie du Port de [Localité 1] le 14 novembre 2024, suivant acte de la SELAS ABC HUISSIERS.
Source officielleChambre 16
69bf0ac2cdc6046d477b0ecb
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Par dénonce d'assignation et assignation en garantie délivrée le 31 janvier 2025, les sociétés CMA CGM S.A. et CMA CGM BELGIUM NV ont cité devant le tribunal des activités économiques de Marseille, les
Source officielle4ème chambre
69e8662fcdc6046d4719f549
24 janvier 2025
24 janvier 2025
RAFFIN ET ASSOCIES [Adresse 5] LE TRIBUNAL AYANT LE 05 Décembre 2024 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 24 Janvier 2025, FAITS
Source officielleCHAMBRE DES SANCTIONS
69cf8b82cdc6046d47f742c6
1 avril 2026
1 avril 2026
Attendu qu'après examen des motifs de la requête du Parquet, les faits relevés contre M.
Source officielleTrib. de Commerce
69a6be93cdc6046d4758e2a8
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code
Source officielleTrib. de Commerce
6a0be5afcdc6046d47269b72
15 mai 2026
15 mai 2026
Aucune faute, manquement au devoir de loyauté ou abus de droit ne peut donc lui être imputé.
Source officielleREFERE
69b4c7b1cdc6046d479a5fb2
3 octobre 2025
3 octobre 2025
nécessairement de la garantie décennale de telle manière qu'elle n'avait pas jugé utile d'intervenir ni même de constater ce qu'il en était ; que dans ce contexte, la Société BEL'AIR ENERGIES avait fait
Source officielleChambre 06
6a046f25cdc6046d479640e3
12 mai 2026
12 mai 2026
EXPOSE DES FAITS : La société CRISCO est une société exerçant une activité de transporteur public routier de marchandises, loueur de véhicules industriels avec ou sans conducteur.
Source officiellechambre 1-10
69d18352cdc6046d47242c4c
11 avril 2025
11 avril 2025
Cette assignation a été dénoncée par lettre RAR du 25 octobre 2024 à M. [Q] [Z] (avisé le 28 octobre 2024), gérant de MVD.
Source officielleVENDREDI
69a98b98cdc6046d479aa249
11 avril 2025
11 avril 2025
C'est en l'état de fait et de droit que l'affaire vient à l'audience.
Source officielle9ème chambre
69eb7d1bcdc6046d4762c384
3 avril 2025
3 avril 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL Il résulte des faits exposés, des pièces produites et des informations recueillies lors des débats : La créance invoquée par le demandeur est certaine, liquide et exigible ; Les
Source officielleRendu de décisions
69cbeb87cdc6046d47a0dbe1
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Le 19 octobre 2020 M., [R], [A] a souhaité créer une activité de traiteur et a donc fait enregistrer auprès du greffe du tribunal de commerce de Chambéry la SASU, [O].
Source officielleAUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00
69b247bdcdc6046d475dc09e
9 janvier 2026
9 janvier 2026
de fourniture d'électricité auprès d'ENGIE le 9 septembre 2022 pour une durée de trois ans avec tacite reconduction, et dont l'échéance était fixée au 30 septembre 2025 ; Attendu que la SAS OL 50 a dénoncé
Source officielleMARDI
69a9748fcdc6046d4797edec
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Cette inscription a été déposée auprès du service de publicité foncière de [Localité 1] et dénoncée à Monsieur [U] [N] dans les délais légaux.
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b8209ecdc6046d47ddd6de
9 janvier 2025
9 janvier 2025
RHONE-ALPES est par conséquent abusif, en ce qu'il repose sur des accusations non fondées et sur une interprétation erronée des faits.
Source officiellePage 18 sur 51