1103,1343-2 et 1344-1 du Code Civil, Vu les dispositions de l'article 700 du CPC, Vu les pièces produites aux débats, Condamner solidairement la SARL [P] CONSEILS et Monsieur [F] [P], es qualité de caution

Quant au conseil de la défenderesse, il fait également état des éléments contenus dans ses conclusions régularisées à la barre.

de prêt, le cautionnement, le relevé de compte du 27/08/2024 ainsi que les mises en demeure.

[P] consent au CIC un nantissement sur son contrat d'assurance-vie n°OY14595803, à hauteur de 150 000 euros, * Par acte sous seing privé du 8 août 2019, M.

caution CAMCA, la lettre recommandée du FDJ du 11 juin 2024, le retrait agrément, la déclaration d'Appel à la caution, la quittance subrogative, les lettres de mise en demeure de la société INTRACTIV

de cautionnement « Tabac » du 20 décembre 2024 et conditions générales, l'attestation de cautionnement du 18 RG n°: 2026R00349 Page 2 sur 2 février 2025, la déclaration de sinistre n°22072 du 13 juin

/ DETAILLANT Page 2 sur 2 RG n°: 2026R00475 du 21.10.2020, le contrat d'assurance caution du 6.04.2020, le renouvellement du contrat d'assurance caution pour l'exercice 2025 et appel de prime, la mise

L'acte prévoit l'intervention de la société [N] [F] qui s'est portée caution solidaire du remboursement du prêt, cette dernière bénéficiant à son tour du cautionnement solidaire de M. [T] [X] et M.

solidaire de la Société EPIC FINANCE et de la Société DALY INVESTISSEMENTS ; leurs engagements de caution est ainsi libellé dans les mêmes termes : « Bon pour cautionnement solidaire dans les termes

Sur les engagements de caution de M.

solidaire de l'engagement pris par la société FERMETURES FRANC-COMTOISES à hauteur de 40 000 euros par acte de cautionnement en date du 03 septembre 2021.

solidaire de l'engagement pris par la société FERMETURES FRANC-COMTOISES à hauteur de 30 000 euros par acte de cautionnement en date du 26 février 2021.

d'un contrat de cautionnement conclu par une personne physique dont l'engagement était, lors de sa conclusion, manifestement disproportionné à ses biens et revenus, à moins que le patrimoine de cette

Dire que la société [V] n'a pas procédé à ces retenues de garantie et qu'elle ne justifie pas avoir souscrit une caution bancaire de substitution.

Par acte séparé Monsieur [U] [Z] s'est porté caution solidaire et indivisible envers la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE dans la limite de la somme de 221.000 euros.

est le contrat par lequel une caution s'oblige envers le créancier à payer la dette du débiteur en cas de défaillance de celui-ci. » ; Attendu que l'article 1103 du Code Civil dispose que : « Les contrats

de prêt, les engagements de caution, les relevés de compte et les mises en demeure.

d'agrément LA FRANCAISE DES JEUX / DETAILLANT du 21 mars 2024, l'acte de caution du 30 juin 2023, le renouvellement de l'acte de caution du 28 novembre 2023, l'appel de prime du 28 novembre 2023, la mise