CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

liquidation judiciaire pour non-paiement des sommes définitivement dues à l'égard de : La SAS ELIXYR M.S [Adresse 2] RCS [Localité 1] Nº: 927631986 ACTIVITE : Nettoyage et entretien de tous types de locaux

Source officielle

TCOM

Chambre 2-2

69d80505cdc6046d47afdf9f

Commerce

20 janvier 2026

et est classée avec un code APE 69.10Z (Activités juridiques).

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69a14a94cdc6046d47e47943

Commerce

7 janvier 2025

professionnels DIRIGEANT : Monsieur [U] [E] [D], demeurant [Adresse 2].

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6e7f3cdc6046d47f75e69

Commerce

21 janvier 2026

la santé intime et la prévention associée à un espace salon de thé, que depuis son lancement, l'activité connaît un chiffre d'affaires insuffisant en raison notamment d'une faible ouverture du marché local

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6e857cdc6046d47f764d2

Commerce

21 janvier 2026

immobiliers, que le nombre de ses salariés au cours des six mois précédent l'ouverture de la procédure et que son chiffre d'affaires sont égaux ou inférieurs aux seuils fixés à l'article D 641-10 du Code

Source officielle

TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e442e7cdc6046d47c00631

Commerce

10 octobre 2025

Le 2°§ de l'article L. 221-1 du code de la consommation dispose qu'un contrat hors établissement est un contrat conclu entre un professionnel et un consommateur : a) Dans un lieu qui n'est pas celui où

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be7a8ecdc6046d476e774b

Commerce

28 octobre 2025

DELAI, MAIS EGALEMENT PAR MESURE CONSERVATOIRE POUR LES SALARIES AFIN DE PRESERVER LA COUVERTURE DE L'AGS, ET MALGRE L'IMPACT SOCIAL QUE REPRESENTE L'ENTREPRISE AINSI QUE LA PERTE D'UN SAVOIR-FAIRE LOCAL

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69f75d5acdc6046d47733027

Commerce

21 janvier 2026

* Les articles 1534 à 1534-5 du code de procédure civile relatifs à la décision de recourir à un médiateur et notamment l'article 1534-2 sur le montant de la provision versée au médiateur, l'article

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69f76150cdc6046d4773821b

Commerce

23 octobre 2025

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69f776f4cdc6046d4775462a

Commerce

20 janvier 2026

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69f78c0ecdc6046d477a472f

Commerce

20 janvier 2026

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

6a0c9959cdc6046d4734f815

Commerce

6 mai 2026

Source officielle

TCOM

11 ème chambre

69d23571cdc6046d4730029e

Commerce

14 janvier 2025

Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * la société n'a plus d'activité depuis le 30 juin 2024 (manque de clientèle) ; * des locaux inadaptés ; Mme [C] [M], vice-procureur

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e662e7cdc6046d47eb1a66

Commerce

9 avril 2026

* 20 % des créanciers représentant 6 % du passif n'ont pas fait connaître leur position dans le délai imparti et seront considérés comme ayant accepté l'option 2.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69b03da0cdc6046d472ad305

Commerce

2 octobre 2025

Une jurisprudence confirmée considère comme ressortissant à la profession de travaux publics, la location de matériel de travaux publics, avec le personnel de conduite, des entreprises de travaux publics

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69cdf75ccdc6046d47d13f2f

Commerce

1 octobre 2025

Le bâtiment objet de l'incendie est un local à usage professionnel d'une emprise au sol de 820 m 2 et pourvu d'un premier niveau partiel d'une surface de 585 m 2.

Source officielle

TCOM

Chambre 2-2

6a0eb368cdc6046d47680c8d

Commerce

5 mai 2026

Le reprise du second local commercial en 2020 a été financée à hauteur de 242 000 € par emprunt bancaire.

Source officielle

TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b81515cdc6046d47dcd4b2

Commerce

15 janvier 2026

Elle a déclaré que l'entreprise n'emploie plus aucun salarié, le contrat d'apprentissage étant venu à terme en octobre 2025, que le local a été restitué en fin d'année, que l'activité est exercée en ambulant

Source officielle

TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5e6d1cdc6046d47e0ccdb

Commerce

1 octobre 2025

indépendante et les procédures relevant du livre IV du code de commerce Articles L.640-1 et svts, R.640-1 du code de commerce Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur

Source officielle

TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a10eb02cdc6046d47a09aab

Commerce

7 mai 2026

Par conclusions en réponse N°2, la SAS LOCAM - Location Automobiles et Matériels - demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et suivants, 1216, 1224 et 1231-1 du Code civil, Vu l'article L 221-3

Source officielle

Page 18 sur 32

← Précédent Suivant →