AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69ac052bcdc6046d47d28e72
11 avril 2025
11 avril 2025
Demandeur (s) : SELAS OCMJ représentée par Maître Olivier CHAUFFOUR [Adresse 1] Représentant (s) : Défendeur(s) : ISABELLA (SARL) [Adresse 2] SIREN : 810 544 775 Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ac9615cdc6046d47e0efde
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Demandeur (s) : SELAS OCMJ représentée par Maître Olivier CHAUFFOUR [Adresse 1] SELARL FHBX représentée par Me Jean-[Localité 1] BLANC [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] Défendeur(s) : F.A (SAS) [Adresse
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c42195cdc6046d47ee4028
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Demandeur (s) : SELAS OCMJ représentée par Maître Olivier CHAUFFOUR [Adresse 1] Me Olivier FABRE [Adresse 2] Défendeur(s) : CONTRALCO (SAS) [Adresse 3] SIREN : 324 602 440 Représentant(s) : ME CATHERINE
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69e09cdfcdc6046d476d727a
16 avril 2026
16 avril 2026
Vu le jugement de ce Tribunal en date du 20 février 2023 ayant prononcé la liquidation judiciaire de : SARL 3zErA [Adresse 1] Activité : Commerce de gros de fournitures pour la plomberie et le chauffage
Source officielleProcédures Collectives
69b2b0a6cdc6046d4768c996
9 janvier 2025
9 janvier 2025
date du 03/04/2008, a ouvert une procédure de redressement et par jugement du 19/03/2009 a converti la procédure de redressement en liquidation judiciaire à l'encontre de : ASSISTANCE MAINTENANCE CHAUFFAGE
Source officielleTrib. de Commerce
69e0db5bcdc6046d477298cd
4 avril 2025
4 avril 2025
judiciaire ; Ouvre par application de l'article L631-1 du code de commerce et suivants et L681-2 du Code de Commerce, la liquidation judiciaire circonscrit au patrimoine professionnel de: Monsieur [O] [V] Chauffeur
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
6a046ec0cdc6046d4796350b
7 mai 2026
7 mai 2026
La société [Localité 1] (SASU) est immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 852 462 860 et a pour activité : « Exploitation de voiture de transport avec chauffeur
Source officiellePCL - Chambre du Conseil
Q Administrc/SAS FLAT SPORT CHRONO
69a1d293cdc6046d47f2cfe1
15 avril 2025
15 avril 2025
réparation de tels véhicules et de toutes pièces détachées en sous-traitance - La location et la location-bail de courte durée de voitures particulières et autres véhicules automobiles légers sans chauffeur
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c99daecdc6046d4771bc1f
29 janvier 2026
29 janvier 2026
restauration et gros œuvre, façade, démolition, terrassement, charpente, couverture, pose de carrelage, revêtements de sols et murs, location de matériel, location de véhicules industriels avec ou sans chauffeur
Source officielleTrib. de Commerce
69c038f2cdc6046d47926e59
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Localité 1] Activité : Transport routier national et international de toutes marchandises et de négoces ainsi que toutes activités connexes a celle-ci location de véhicules industriels avec ou sans chauffeur
Source officielleTrib. de Commerce
69c040f6cdc6046d4792f52a
6 janvier 2026
6 janvier 2026
au RCS sous le numéro 817 969 116 RCS [Localité 1] Activité : transport public routier de marchandises logistique entreposage stockage de marchandises Location de tous véhicules et matériels sans chauffeur
Source officielle.
69c917eccdc6046d4764cc48
2 juillet 2025
2 juillet 2025
exerçant une activité de mécanique, carrosserie, achat. vente de véhicules d'occasions, achat vente de pièces détachées et toutes activités liées à l'automobile, import-export, location de véhicules sans chauffeur-sise
Source officielle.
69c91804cdc6046d4764cdf9
2 juillet 2025
2 juillet 2025
exerçant une activité de mécanique, carrosserie, achat vente de véhicules d'occasions, achat vente de pièces détachées et toutes activités liées à l'automobile, import-export, location de véhicules sans chauffeur
Source officielleTrib. de Commerce
69c919fccdc6046d4764f02f
26 janvier 2026
26 janvier 2026
exerçant une activité de mécanique, carrosserie, achat vente de véhicules d'occasions, achat vente de pièces détachées et toutes activités liées à l'automobile, import-export, location de véhicules sans chauffeur
Source officielleChambre 2-3
69d82aaacdc6046d47b2fff7
13 janvier 2026
13 janvier 2026
en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la : SAS à associé unique [Localité 1] [Adresse 1] Activité : Exploitation de voiture de transport avec chauffeur
Source officielleChambre 2-3
69d83c60cdc6046d47b4333b
20 janvier 2026
20 janvier 2026
contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la : SAS à associé unique [K] [I] [Adresse 1] Activité : Location de voiture de transport avec chauffeur
Source officielleAUDIENCE DES REFERES
6a0c11f9cdc6046d4729f485
6 mai 2026
6 mai 2026
SERVICES a loué auprès de la société MEDIACO VAR divers engins avec chauffeur pour un chantier situé à [Localité 2] ; Que la SAS FPB SERVICES adressait ainsi un bon de commande (n°6931) à la SAS MEDIACO
Source officielleChambre 2-5
6a0ee975cdc6046d476daf7f
2 avril 2026
2 avril 2026
contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la : SAS à associé unique EVA [Adresse 1] Activité : Exploitation de voiture de tourisme avec chauffeur
Source officielleAudience publique de vacation
6a0f0e8ccdc6046d4771947c
22 avril 2026
22 avril 2026
Location de voiture sans chauffeur. N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 817 959 893 Nomme M. [O] [C], juge commissaire.
Source officielleTrib. de Commerce
69f9cd63cdc6046d47a75e22
27 avril 2026
27 avril 2026
Toque nº 1881 [Adresse 7] Maître [T] [N] - LEX-[Localité 4] AVOCATS -8 [Adresse 8] * la société MAN SE [Adresse 9] [Adresse 10] Allemagne Allemagne DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Anne-Sophie CHAULEUR
Source officiellePage 18 sur 49