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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac052bcdc6046d47d28e72

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Demandeur (s) : SELAS OCMJ représentée par Maître Olivier CHAUFFOUR [Adresse 1] Représentant (s) : Défendeur(s) : ISABELLA (SARL) [Adresse 2] SIREN : 810 544 775 Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac9615cdc6046d47e0efde

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Demandeur (s) : SELAS OCMJ représentée par Maître Olivier CHAUFFOUR [Adresse 1] SELARL FHBX représentée par Me Jean-[Localité 1] BLANC [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] Défendeur(s) : F.A (SAS) [Adresse

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c42195cdc6046d47ee4028

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Demandeur (s) : SELAS OCMJ représentée par Maître Olivier CHAUFFOUR [Adresse 1] Me Olivier FABRE [Adresse 2] Défendeur(s) : CONTRALCO (SAS) [Adresse 3] SIREN : 324 602 440 Représentant(s) : ME CATHERINE

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e09cdfcdc6046d476d727a

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Vu le jugement de ce Tribunal en date du 20 février 2023 ayant prononcé la liquidation judiciaire de : SARL 3zErA [Adresse 1] Activité : Commerce de gros de fournitures pour la plomberie et le chauffage

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2b0a6cdc6046d4768c996

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

date du 03/04/2008, a ouvert une procédure de redressement et par jugement du 19/03/2009 a converti la procédure de redressement en liquidation judiciaire à l'encontre de : ASSISTANCE MAINTENANCE CHAUFFAGE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0db5bcdc6046d477298cd

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

judiciaire ; Ouvre par application de l'article L631-1 du code de commerce et suivants et L681-2 du Code de Commerce, la liquidation judiciaire circonscrit au patrimoine professionnel de: Monsieur [O] [V] Chauffeur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

6a046ec0cdc6046d4796350b

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La société [Localité 1] (SASU) est immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 852 462 860 et a pour activité : « Exploitation de voiture de transport avec chauffeur

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

Q Administrc/SAS FLAT SPORT CHRONO

69a1d293cdc6046d47f2cfe1

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

réparation de tels véhicules et de toutes pièces détachées en sous-traitance - La location et la location-bail de courte durée de voitures particulières et autres véhicules automobiles légers sans chauffeur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c99daecdc6046d4771bc1f

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

restauration et gros œuvre, façade, démolition, terrassement, charpente, couverture, pose de carrelage, revêtements de sols et murs, location de matériel, location de véhicules industriels avec ou sans chauffeur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c038f2cdc6046d47926e59

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Localité 1] Activité : Transport routier national et international de toutes marchandises et de négoces ainsi que toutes activités connexes a celle-ci location de véhicules industriels avec ou sans chauffeur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c040f6cdc6046d4792f52a

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

au RCS sous le numéro 817 969 116 RCS [Localité 1] Activité : transport public routier de marchandises logistique entreposage stockage de marchandises Location de tous véhicules et matériels sans chauffeur

Source officielle
TCOM

.

69c917eccdc6046d4764cc48

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

exerçant une activité de mécanique, carrosserie, achat. vente de véhicules d'occasions, achat vente de pièces détachées et toutes activités liées à l'automobile, import-export, location de véhicules sans chauffeur-sise

Source officielle
TCOM

.

69c91804cdc6046d4764cdf9

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

exerçant une activité de mécanique, carrosserie, achat vente de véhicules d'occasions, achat vente de pièces détachées et toutes activités liées à l'automobile, import-export, location de véhicules sans chauffeur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c919fccdc6046d4764f02f

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

exerçant une activité de mécanique, carrosserie, achat vente de véhicules d'occasions, achat vente de pièces détachées et toutes activités liées à l'automobile, import-export, location de véhicules sans chauffeur

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d82aaacdc6046d47b2fff7

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la : SAS à associé unique [Localité 1] [Adresse 1] Activité : Exploitation de voiture de transport avec chauffeur

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d83c60cdc6046d47b4333b

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la : SAS à associé unique [K] [I] [Adresse 1] Activité : Location de voiture de transport avec chauffeur

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES REFERES

6a0c11f9cdc6046d4729f485

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

SERVICES a loué auprès de la société MEDIACO VAR divers engins avec chauffeur pour un chantier situé à [Localité 2] ; Que la SAS FPB SERVICES adressait ainsi un bon de commande (n°6931) à la SAS MEDIACO

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0ee975cdc6046d476daf7f

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la : SAS à associé unique EVA [Adresse 1] Activité : Exploitation de voiture de tourisme avec chauffeur

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

6a0f0e8ccdc6046d4771947c

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Location de voiture sans chauffeur. N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 817 959 893 Nomme M. [O] [C], juge commissaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9cd63cdc6046d47a75e22

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Toque nº 1881 [Adresse 7] Maître [T] [N] - LEX-[Localité 4] AVOCATS -8 [Adresse 8] * la société MAN SE [Adresse 9] [Adresse 10] Allemagne Allemagne DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Anne-Sophie CHAULEUR

Source officielle

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